SECRET BANCAIRE
Hans-Rudolf Merz bande les muscles sans convaincre
Par Xavier Alonso, Berne le 30.04.2009 à 00:01
«Je connais tous mes homologues ministres des Finances. Je parle plusieurs langues. Je connais mes dossiers. Je n’ai pas peur d’aller à Berlin. Mais je veux être sûr qu’on établisse un ordre du jour.» Le ton de Hans-Rudolf Merz, hier à la sortie de la salle du National, est déterminé. Quelques heures avant, le président de la Confédération a rendu publique la lettre qu’il a adressée à l’OCDE.
Hans-Rudolf Merz prendra ainsi part le 23 juin à la réunion des ministres des Finances de l’OCDE à Berlin consacrée aux paradis fiscaux. Le ministre des Finances laissait pourtant planer le doute depuis quelques jours. Une attitude qualifiée de «coquetterie» par certains parlementaires – à gauche – rappelant que la Suisse ne peut s’offrir le luxe de la chaise vide comme en octobre dernier. Tandis que d’autres – à droite – s’amusent de ce «compréhensible» mouvement d’humeur, mais en arrivent à la même conclusion. La Suisse doit participer à cette réunion informelle qui précède immédiatement l’assemblée générale de l’OCDE à Paris les 24 et 25 juin.
J’y vais, je n’y vais pas… Mais à quoi jouait Hans-Rudolf Merz? «De temps à autre montrer ses muscles permet de se replacer», analyse le libéral Christian Luscher. L’UDC Guy Parmelin y voit, lui, davantage une opération de communication interne à la Suisse.
Et l’intéressé, qu’en pense-t-il? «J’ai adressé sept questions et six exigences à M. Gurria, explique Hans-Rudolf Merz. Et de renchérir: l’Autriche, le Luxembourg et Singapour ont aussi écrit à M. Gurria. Nous ne sommes pas les seuls à avoir été floués par la manière de faire de l’OCDE.» La contre-attaque des petits pays est ainsi coordonnée et passe par l’exigence de participer à l’élaboration des nouvelles règles du jeu de la fiscalité internationale.
UBS encore en question
L’offensive de Hans-Rudolf Merz est néanmoins postérieure à la sollicitation des ministres des Finances allemand et français, qui ont envoyé les cartons d’invitation le week-end dernier déjà. Quand on est dépassé par les événements, feignons d’en être les organisateurs, glisse un élu. La Suisse est-elle en position d’infléchir les critères qui ont prévalu à son inscription sur la liste grise? Côté OCDE à Paris, on quittance la missive du président de la Confédération, sans commenter.
A Berne, les parlementaires évoquent plutôt le factuel: les accords de double imposition. Le G20 en demande douze conformes aux standards de l’OCDE. Pour l’instant, ceux avec le Japon, la Pologne et les Etats-Unis sont en cours de négociation. Le premier conclu fera l’objet d’un référendum. Nombre de parlementaires espèrent les Etats-Unis, malgré la difficulté d’une négociation qu’Hans-Rudolf Merz a voulu lier au litige d’UBS avec les Etats-Unis. Pour mémoire, la justice américaine réclame la divulgation des noms de 52?000 comptes UBS.
Une liaison inadéquate, voire dangereuse? «Je ne comprends pas pourquoi on subordonne notre politique institutionnelle à des accords privés», tance Christian Levrat, président du PS. «Il est normal que M. Merz se préoccupe d’UBS, dont la Confédération est bientôt le principal actionnaire», analyse l’UDC Jean-François Rime. «Aux Etats-Unis, le cas UBS est un cas suisse», ponctue Fulvio Pelli, président des Libéraux-radicaux. Les discussions ont lieu en ce moment à Berne. Cet accord avec la première puissance mondiale, «s’il est bien ficelé», glisse un autre UDC – Guy Parmelin – serait une référence difficile à attaquer par les membres de l’Union européenne lorsque ces derniers négocieront.
La préférence de Hans-Rudolf Merz va pourtant au Japon: «En cas de référendum, c’est un pays très bien accepté en Suisse.»
La Suisse exige de l’OCDE l’égalité de traitement
Hans-Rudolf Merz hausse le ton. Par lettre adressée mardi à Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, le président de la Confédération exige équité, transparence et égalité de traitement dans la surveillance de l’adoption des nouvelles règles de la fiscalité internationale. C’est en effet l’OCDE, dont la Suisse est membre, qui a conduit les travaux préparatoires à l’établissement de la «liste grise» du G20 sur laquelle figure la Suisse. Cette liste met sous pression des pays dont la fiscalité est jugée inadéquate. Hans-Rudolf Merz estime encore que toutes «les juridictions doivent faire leur part de travail pour améliorer la coopération fiscale internationale». Par là même, il met en exergue le cas des paradis fiscaux britanniques et américains, qui eux, ont échappé au classement du G20.
