ÉVASION FISCALE
Sur la fiscalité, la Suisse a encore tout à prouver
Par MICHEL VERRIER BERLIN le 24.06.2009 à 00:02
Au grand concours de sourires, difficile de départager Peer Steinbrück et Hans-Rudolf Merz. À la sortie de la réunion informelle des ministres des Finances de l’OCDE, hier à Berlin, le «Père Fouettard» allemand et le président de la Confédération affichaient chacun de leur côté une belle mine de vainqueur.
Peer Steinbrück, d’abord. Le ministre allemand des Finances, devenu l’ennemi public numéro un en Suisse pour avoir promis de lancer «la cavalerie» contre les Indiens – comprenez les Suisses – paradait en début d’après-midi aux côtés de son homologue français Eric Woerth. Dans l’imposante salle de presse du premier étage du Ministère fédéral des finances, qui marie la raideur de l’architecture des années trente et les peintures réalistes socialistes de l’ex-Allemagne de l’Est, les deux hommes semblaient assez fiers de leur coup.
Les progrès suisses salués
La liste grise des paradis fiscaux publiée en avril par l’OCDE «n’était sans doute pas parfaite, mais elle a déclenché une dynamique», commentait ainsi Peer Steinbrück. 84 pays ont accepté de mettre en œuvre les normes de l’OCDE contre la fraude et l’évasion fiscales. Et de louer au passage les progrès réalisés avec «nos amis suisses, luxembourgeois et autrichiens». «Mais ce n’est pas le moment pour Eric Woerth et moi de baisser les bras», poursuivait Steinbrück. La Suisse est avertie: signer des accords de double imposition, c’est bien, les appliquer, c’est encore mieux.
Un étage plus bas, dans une salle étroite, Hans-Rudolf Merz se félicitait du calme revenu entre la Suisse et l’Allemagne. La veille au soir, lors du dîner partagé avec Peer Steinbrück, les explications ont été franches, et Merz dit attendre de l’Allemagne «un changement de ton». Mais c’est sur Franz Müntefering, le président du Parti social-démocrate allemand (SPD) que l’Appenzellois a concentré ses tirs. C’est lui qui osa dire qu’«autrefois, on aurait envoyé les soldats pour régler» le cas suisse. Des mots «inadmissibles», assène le président de la Confédération. Mais, à présent, les polémiques appartiennent apparemment au passé. «Il faut savoir mettre les émotions de côté», conclut Merz.
La Suisse sera associée à la lutte
Le ministre libéral-radical préfère regarder vers l’avant. Il se félicite du fait que la Suisse participera dorénavant à l’élaboration des mesures de lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale. L’arsenal en préparation met en joie Peer Steinbrück. «Nous sommes parvenus à faire approuver par les 20 pays participants un communiqué final ambitieux.» Le texte envisage même des sanctions pour les places financières qui refuseraient de coopérer, comme une retenue à la source sur les revenus à destination des pays concernés. Les critères devront être précisés, d’ici à la prochaine conférence qui se réunira à Mexico, en septembre prochain.
Assises à la même table dans le cadre de l’OCDE, la Suisse et l’Allemagne vont par ailleurs entamer en juillet la renégociation bilatérale d’une convention de double imposition. Cet accord permettra à l’administration fiscale allemande d’obtenir de la Suisse des informations sur les clients de banques helvétiques. Ces demandes devront toutefois être précises et motivées. Une démarche conforme aux critères de l’OCDE, qui exclut tout «renseignement automatique» et préserve ainsi le secret bancaire suisse, soutient Hans-Rudolf Merz.
La Suisse devrait en échange obtenir quelques allégements de l’Allemagne concernant notamment l’accès des établissements bancaires suisses au marché d’outre-Rhin. Au final, qui a gagné, qui a cédé? Les sourires de circonstance de Peer Steinbrück et Hans-Rudolf Merz rendent le verdict difficile.
