Enfants
«Face à l’adoption, les couples suisses sont discriminés»
Par Nadine Haltiner/Berne le 15.12.2011 à 15:44
Adopter un enfant peut être un véritable parcours du combattant. En Suisse, les couples doivent être mariés durant cinq, avoir au moins 35 ans et se soumettre à une longue procédure administrative. «Trop dur!» estime aujourd’hui le Conseil national.
Par 116 voix contre 45, il charge le Conseil fédéral d’assouplir les règles inscrites dans le Code civil. Si cette décision suscite l’agacement de l’UDC, elle ravit Francine John-Calame, conseillère nationale (Verts/NE) et initiatrice du projet. Interview.
Pourquoi estimez-vous que le droit actuel est injuste?
Parce qu’il est l’un des plus restrictifs d’Europe. Chez nos voisins, les conditions sont plus souples. En Allemagne, l’âge minimal pour adopter un enfant est de 25 ans, en Angleterre, il est même de 21 ans et il n’est pas nécessaire d’être marié. En Suisse, les couples ne peuvent déposer une demande qu’après avoir atteint 35 ans et cinq ans de mariage. Or, les nombreuses démarches administratives qui s’ensuivent impliquent que l’adoption n’est finalement possible qu’à 40 ans. Le problème, c’est que les pays tiers, où sont effectuées la plupart des adoptions, ne veulent plus donner d’enfants aux Suisses, car ils les estiment trop âgés. Du coup, les couples suisses sont discriminés.
Quelles règles faut-il donc assouplir?
Il faut abaisser l’âge réglementaire pour l’adoption et tenir compte des années de vie commune du couple. Aujourd’hui, beaucoup de jeunes vivent ensemble plusieurs années avant de se marier.
Concrètement, à quel âge doit-on pouvoir adopter en Suisse?
Je n’ai pas fixé d’âge concret, parce qu’il faut laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral si on veut que le projet ait une chance d’être approuvé. En revanche, je demande que la Suisse s’adapte au moins au système français. Dans ce pays, l’âge minimum est de 28 ans et la durée du mariage doit être de deux ans.
Ne craignez-vous pas qu’un tel assouplissement des règles se fasse au détriment des enfants adoptés?
Non. Quand un couple se lance dans une démarche d’adoption, il est remis en question en permanence par l’enquête sociale et les procédures administratives qui s’ensuivent. Abaisser l’âge permettant d’adopter ou réduire la durée de vie commune exigée ne veut pas dire qu’un couple sera moins stable.
En ouvrant l’adoption aux concubins, l’UDC craint que les couples homosexuels n'accèdent à leur tour à ce droit. Qu’en est-il?
Dans la motion adoptée aujourd’hui, les couples homosexuels ne sont pas concernés. Deux autres projets de loi sont en attente et aborderont cette thématique ultérieurement. Je pense d’ailleurs qu’il faut traiter ces deux aspects séparément. En mélangeant l’adoption des couples hétérosexuels et des couples homosexuels, nous risquons de nous lancer dans un très long débat. Or, pour gagner du temps et permettre aux couples hétérosexuels d’adopter plus facilement dès que possible, il faut avancer pas à pas. J’espère que Simonetta Sommaruga, responsable du dossier au Conseil fédéral, ira dans ce sens.
Pourquoi, dans ce pays, n'a-t-on plus le droit de penser, sans passer pour un fasciste, que si la nature a voulu que les enfants soient faits par un homme et par une femme, il y a peut-être une bonne raison ?
Afin que l'on ne se méprenne pas sur mes intentions, je précise que je ne suis ni de gauche, ni de droite, ni croyant.
Non seulement personne ne vous interdit de le penser, mais le droit civil suisse va largement dans votre sens (pas de possibilité pour la mère qui a enfanté de renoncer à sa maternité, obligation de rechercher la paternité du géniteur si celui-ci n'est pas présumé, interdiction du don d'ovocytes, interdiction du recours à la gestation pour autrui). Toutefois, il ne s'agit absolument pas d'une référence à l'ordre "naturel" des choses (et je laisse aux biologistes le soin de décrire celui-ci) mais de ce que les juristes appellent une fiction.
et si tout le monde avait les mêmes droits....
Une petite précision quand même. Il s'agit d'avoir 35 ans OU d'être marié depuis plus de 5 ans. En effet, j'ai juste 35, ma femme 33 et nous avons adopté il y plusieurs années déjà ! Avantage de s'être marié jeunes.
Ceci dit, c'est vrai que 35 ans, c'est trop tard !
Pourquoi pas prendre en compte les années de vie commune, mais pour ma part je trouve bien que les couples qui adoptent soient mariés, ce qui favorise une certaine stabilité familiale à l'enfant adopté.
Pour l'assouplissement, plus que l'âge à mon avis, c'est encore les procédures administratives qu'il faudrait assouplir. Si on pouvait faciliter la vie des familles adoptives un tant soit peu, leur offrir un congé "maternité" comme les autres, éviter le renouvellement inutile du permis B de l'enfant, et diminuer les frais à répétitions pour chaque administration qui doit fournir un papier puis un autre puis un autre... Il y a encore du chemin à parcourir !
Le mariage favorise la stabilité à l'enfant adopté, dites-vous! Je ne savais pas que les parents adoptant n'avaient pas le droit au divorce. Incroyable, ça!
C'est pour ça que j'ai dit "favorise" et pas "garanti"... et que j'ai ajouté une "certaine" stabilité.
Quant au "droit" au divorce, il est effectivement le même pour tous, mais je pense quand même que l'enfant, adopté ou non, est le premier à en pâtir.
Peut-être que lui aurait "droit" à des parents qui s'aime ?! Un peu d'idéalisme ne fait pas de mal.
Pour moi, le mariage devrait continuer de "favoriser" une "certaine stabilité" à la vie familiale. Je vous accorde que ce n'est pas toujours le cas, malheureusement.