BATAILLE
Exportation d’armes, quand morale et réalité économique s’affrontent
Par Romain Clivaz / Berne le 12.10.2009 à 00:02
«Le mécanisme de contrôle des ventes est une hypocrisie officielle, indigne d’une démocratie.» Et Tobia Schnebli d’énumérer les champs de bataille où des armes suisses seraient utilisées: «Blindés en Afghanistan, grenades à main en Irak, avions Pilatus au Darfour.» Pour ce membre du comité genevois du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), le oui à l’initiative «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» mettrait fin «à une énorme et continuelle tromperie».
Le conseiller national et cofondateur du GSsA, Josef Lang (Verts/ZG), ajoute qu’avoir pour meilleur client en 2008 le Pakistan, «un pays en état de guerre latente», démontre les dysfonctionnements du système. Et il n’est pas le seul à le penser: dans une lettre ouverte au Conseil fédéral, 70 professeurs de droit estiment que la pratique actuelle contrevient à la législation helvétique.
Ces arguments n’ont pas convaincu la majorité bourgeoise de l’Assemblée fédérale (UDC-PLR-PDC), à la notable exception du démocrate-chrétien vaudois Jacques Neirynck (PDC), qui dit non «en tant que chrétien et scientifique». Parlement et gouvernement ont jugé nécessaire, pour la défense du pays, de maintenir une industrie d’armement. Mais c’est surtout l’argument de l’emploi qui a fait mouche. Dans son message, le Conseil fédéral précise que si le «oui» l’emportait, les conséquences économiques «seraient relativement modérées pour l’ensemble du pays», mais que des problèmes interviendraient «à l’échelle régionale».
Premier «non» en 1997
Concrètement, le texte soumis au vote prévoit principalement l’interdiction d’exportation et de transit du matériel de guerre, des biens militaires spécifiques et de certains biens immatériels (technologies). En revanche, les appareils servant au déminage humanitaire, les armes de sport et celles de chasse «incontestablement reconnaissables» seraient épargnés. De même que les «biens à double usage», c’est-à-dire utilisables à des fins civiles ou militaires (machines-outils de grande précision, senseurs, titane…). Pour mémoire: une initiative du PS portant le même titre, mais prévoyant l’interdiction d’exporter ces biens à double usage, avait été massivement rejetée en 1997 (77,5%, tous les cantons). Par matériel de guerre, on entend ce qui est conçu pour l’engagement et la conduite des combats. Ce sont par exemple les armes individuelles (fusils…), les avions Hawk (utilisés par certains Etats comme bombardiers), les grenades, les mines ou encore les munitions. En 2008, ces ventes se sont élevées à 722 millions de francs.
Quant aux biens militaires spécifiques, ils comprennent la plupart des objets militaires non inclus dans la première catégorie. Ce sont, par exemple, les avions Pilatus PC-7 et PC 9, considérés comme des avions d’entraînement, les pièces de remplacement pour véhicules militaires, divers simulateurs (tir, combat, de chars) ou les gilets pare-balles. Selon une estimation du Secrétariat à l’économie (Seco), leur commercialisation en 2008 a rapporté plus de 300 millions de francs. Deux tiers de ces recettes étaient générées par la commercialisation de Pilatus. Ce commerce doit-il cesser? C’est précisément la question qui nous sera posée le 29 novembre.
La ministre de l’Economie, Doris Leuthard, participera ce soir au grand débat public sur cette question organisé par 24?heures à l’Hôtel Mövenpick d’Ouchy (à 18?h?45).
5000 emplois
Les ventes d’armes représentent moins de 0,5% du volume des exportations. Mais le nombre d’emplois en jeu se compte en milliers. Selon une étude de l’institut de recherche BAK de l’Université de Bâle, commandée par Doris Leuthard en 2007, 5132 emplois étaient directement ou indirectement liés à de telles exportations. Les milieux économiques vont plus loin: 10?000 emplois seraient menacés, et 550 entreprises en danger. Les cantons de Nidwald, Zurich, Thurgovie, Berne ou encore Lucerne seraient particulièrement touchés. Mais Giovanni Giunta, secrétaire général du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM), prévient: «En Suisse romande, environ 3000 postes de travail seraient supprimés.»
Les initiants ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Pour contrer l’argument de l’emploi, le texte prévoit que la Confédération soutienne pendant dix ans «les régions et les employés touchés par les interdictions». Objectif: assurer la reconversion de cette industrie dans le domaine civil. Selon l’étude du BAK, un «oui» pourrait coûter 530 millions de francs sur dix?ans, en comptant les aides de Berne, les baisses de recettes du fisc fédéral et la surcharge des assurances sociales.
Quels produits sont exportés?
Canons. Véhicules blindés à roues de type Piranha et Eagle. Avions d’entraînement et de combat Hawk. Appareils de conduite de tir. Systèmes de défense aérienne. Sans compter une grande quantité de munitions pour des armes de tous calibres. Voici quelques-uns des objets que la Suisse a exportés en 2008. Plus de 70 pays ont été livrés. En ordre décroissant des volumes, les principaux acheteurs sont le Pakistan, le Danemark, l’Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne. Giovanni Giunta, secrétaire général du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité, insiste sur la variété des entreprises actives dans ce secteur: «Cela va de l’électronique à la technologie médicale en passant par la pharma.»
Mais pourquoi ne pas consacrer la décennie prévue dans l’initiative pour leur reconversion? Pierre Derendinger, ancien patron de l’entreprise éponyme de Plan-les-Ouates, rachetée par Ruag, n’y croit pas: «On ne peut pas séparer les productions civile et militaire. Elles se complètent. Quand j’ai démarré, dans les années 1970, nous étions 6. Début 2000, au moment de la vente de l’entreprise, nous étions plus d’une centaine. Une dynamique favorable de développement et de transfert des hautes technologies s’installe entre les deux domaines.» Exemple: des pièces de moteurs d’avions commerciaux brésiliens Embraer étaient produites aux côtés de pièces de F/A-18 suisses. Le conseiller en aéronautique souligne par ailleurs «l’implication d’instituts universitaires, à l’image des Ecoles polytechniques fédérales, dans des recherches d’aérodynamiques ou de matériaux qui concernent autant des usages civils et militaires». Pour les partisans du «oui», c’est précisément cette capacité d’innovation qui facilitera la reconversion. «On l’a vu avec les anciens producteurs de fusils SIG, qui fabriquent maintenant des machines d’emballage très élaborées», souligne la conseillère nationale Susanne Leutenegger-Oberholzer (PS/BL).
