SPHÈRE PRIVÉE

Le diable est dans la puce du passeport biométrique

Le Conseil fédéral est entré en campagne pour l’adoption du nouveau document d’identité. Une coalition hétéroclite menace le projet.

Sécurité et liberté de voyager. Tels sont, selon la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, les deux arguments qui devraient convaincre le peuple d’accepter l’introduction du passeport biométrique (ou électronique), le 17 mai. En cas de oui, chaque passeport suisse, ainsi que les documents de voyage pour étrangers, seront munis d’une puce contenant les données imprimées sur le document, ainsi qu’une photographie et deux empreintes digitales. Durant cette campagne, comme durant celle sur l’imprescriptibilité des crimes pédophiles, la ministre de la Justice pourrait se retrouver bien seule au combat face à une coalition hétérogène, allant de l’UDC aux POP.

C’est, symboliquement, dans le très champêtre aéroport de la capitale (Bern-Belp) que la ministre grisonne a présenté ses arguments et ceux des cantons. Et elle s’est voulue rassurante, en matière de protection de la sphère privée. «Les données ne seront pas utilisées dans le cadre d’enquêtes policières. Tout au plus pour des cas d’accident ou de disparition.» Pas question donc de mettre les empreintes digitales de tous les détenteurs de passeport à la disposition de la police.

Ces données seront centralisées dans le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA) qui existe depuis 2003. S’y ajouteront donc les empreintes digitales, en cas de oui en mai prochain. Une telle base de données n’est pas obligatoire selon l’acquis de Schengen. Pour ce qui est de la pose d’une puce sur la carte d’identité, le Conseil fédéral ne la souhaite pas à ce stade.

Schengen en danger
Mais Eveline Widmer-Schlumpf n’a pas tenu qu’à rassurer. Elle a aussi mis en garde contre un non: si la Suisse ne se dote pas de tels documents, comme exigé depuis 2006, «les accords d’association de Schengen et de Dublin pourraient cesser d’être en vigueur». D’un point de vue institutionnel, ce scénario est toutefois très alarmiste car la Suisse a jusqu’au mois de mars 2010 pour s’adapter aux exigences européennes. En cas de non, parlement et gouvernement auraient plus de neuf mois pour trouver une solution. Un délai que le parlement pourrait tenir, car l’opposition n’est pas «de principe» et tout peut aller très vite.

Antonio Hodgers estime qu’il «faut corriger la loi. Le Conseil fédéral a trop de compétences. Il pourrait décider d’équiper également les cartes d’identité. A cela s’ajoute la possibilité d’autoriser des privés, comme des compagnies de transports, à lire les données biométriques.» Une éventualité qu’Eveline Widmer-Schlumpf a exclue pour l’instant, assurant ne vouloir accorder une telle autorisation qu’aux Etats membres de Schengen et aux USA. Le Vert genevois se méfie de la centralisation des données.

Conseil fédéral trop fort
Ces préoccupations sont également partagées à droite. Pour Alice Glauser-Zufferey (UDC/VD), «on ouvre les portes à des dérives, chaque individu doit avoir le choix du type de document d’identité qu’il veut obtenir». Des dérives qui inquiètent Josef Zisyadis (POP), pour qui le fait que le Conseil fédéral «soit seul maître de la prise en compte des futures évolutions technologiques» est dangereux.

Et dans ce dossier, pas de clivage gauche-droite. Les Verts, qui se sont déjà positionnés contre, devraient être rejoints par le PS. Ainsi que l’UDC, pour qui une alliance se dessine entre ses souverainistes, opposés à la reprise d’une réglementation européenne, et ses libéraux, méfiants à l’égard de l’Etat. Quant au PLR, à l’exception notable des libéraux vaudois et des Jeunes radicaux suisses, il devrait annoncer son soutien en fin de semaine, comme l’a fait le PDC il y a peu.

Pas beaucoup plus cher qu’aujourd’hui

«Le passeport électronique coûtera 140?francs. Aujourd’hui le biométrique coûte 250?francs et le normal 120?francs.» Le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser (PRD) a tenu à couper court à toute polémique annonçant des surcoûts pour les ménages. Intervenant au nom des cantons, il a vanté les offres combinées permettant aux jeunes de moins de 18?ans de ne débourser que 65?francs pour découvrir le monde.

Quant à la commande simultanée d’un passeport et d’une carte d’identité, elle permettra d’obtenir un gros rabais sur cette dernière (8?francs au lieu de 65 pour un adulte ou 30 pour un enfant).

Dans la salle d’embarquement de l’aéroport de la capitale, Hans-Jürg Käser a également précisé que la demande devrait être adressée à des centres d’enregistrement (sept pour le canton de Berne) et non plus aux communes.

Autre promesse: celle de pouvoir compter sur un délai de livraison plus court. Les quinze jours ouvrables actuels devraient être ramenés à dix.

R. CZ

Et vous, qu’en pensez-vous ? Estimez-vous que le passeport biométrique viole votre sphère privée ?