INTERVIEW
Dépôt d’une initiative parlementaire pour modifier la loi sur l’asile
Par Patrick Chuard, Berne le 04.03.2009 à 00:01
– Les autorités ont tenté sans succès d’expulser Fahad K. lundi. Ce requérant d’asile est toujours en prison à l’aéroport de Zurich. Allez-vous à nouveau interpeller le Conseil fédéral?
– Il est vrai que j’avais déposé une initiative parlementaire l’an dernier, inspirée par le cas K. Il s’agissait de dénoncer certaines dérives insupportables qu’entraînent les accords de Dublin. Pour ce cas précis nous allons, avec quelques parlementaires dont Claude Ruey, approcher Eveline Widmer-Schlumpf dès son retour des Etats-Unis. Il s’agit de négocier pour tenter de débloquer le dossier et prendre une nouvelle décision. D’autre part j’envisage, sur la base de ce cas, de déposer une nouvelle initiative parlementaire.
– Dans quel but?
– L’intention est de modifier la loi sur l’asile pour agrandir notre marge de manœuvre. La marge des autorités suisses s’est considérablement restreinte avec les accords de Dublin. Le Conseil fédéral le reconnaît lui-même, certains requérants rempliraient les critères pour avoir un permis. Mais la Suisse ne peut pas le leur accorder à cause des règles de Dublin: celles-ci stipulent qu’une personne ne peut demander l’asile que dans un seul pays membre.
– En l’occurrence, Fahad K. avait déposé sa demande d’asile en Suède, et la Suisse a logiquement l’intention de le refouler vers la Suède. Allez-vous remettre en question cet accord international?
– Non, mais certains critères doivent être clarifiés. L’un des problèmes apparents, c’est que les pays de l’espace Dublin appliquent tous des règles différentes en matière d’asile. La Grèce a, par exemple, décidé de ne plus du tout entrer en matière pour tous les requérants irakiens, ce qui ne correspond pas aux dispositions d’autres pays. Je dois encore bien examiner le sujet sous l’angle juridique, mais nous allons intervenir d’ici à la fin de cette session parlementaire.
