ESPACE SCHENGEN
En décembre, fini les contrôles aux frontières
Par PATRICK CHUARD le 26.11.2008 à 00:01
Le Conseil des ministres se prononcera ce jeudi à Bruxelles sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. A priori, une formalité. «Les feux sont verts, ça devrait passer sans problème», estime Hanspeter Mock, responsable du dossier Schengen à la Mission suisse de Bruxelles. Conséquence: dès le 12 décembre, la Suisse devrait faire frontières communes avec les Etats voisins. Quels changements concrets?
PASSEPORT Le contrôle des personnes ne sera plus d’actualité aux entrées du pays – comme dans toutes les frontières internes de l’espace Schengen. Dans la pratique actuelle, les gardes-frontière ne font que des contrôles sporadiques: le changement sera donc peu perceptible. Toutefois, les contrôles de marchandises continuent, précisent les douanes.
AÉROPORT «Quand vous prendrez l’avion pour un pays membre de Schengen, vous n’aurez plus à passer le contrôle des passeports», explique Philippe Roy, porte-parole de l’Aéroport international de Genève (AIG). Ce changement entrera en vigueur à la fin mars 2009. Dans les faits, «les passagers Schengen ne seront plus mélangés aux autres». Simplification? «Non, casse-tête, précise Philippe Roy. Car un nouveau concept de sécurité européen (One stop security) entre en vigueur en même temps. Cela rendra le tri plus complexe à cause des non-membres de Schengen, comme l’Angleterre et l’Irlande.» L’AIG chiffre ses investissements pour s’adapter à 40 millions de francs (locaux, transports et personnel).
VISA Les touristes qui visitent l’Europe n’auront plus à demander un visa différent pour la Suisse. Le pays délivrera lui aussi des visas Schengen dans ses consulats. «Cela paraît anodin, mais la différence risque d'être significative pour l’industrie du tourisme», signale Hanspeter Mock. L’entrée dans l’espace Schengen ne modifie en rien la libre la libre circulation des personnes.
POLICE La coopération policière internationale sera renforcée, et l’entraide judiciaire simplifiée. Depuis cet été, la police fédérale a accès à la banque de donnée SIS (Système d’information Schengen). Cette gigantesque base de recherches des personnes et des objets (les voitures volées, par exemple) fournit quelque 30 réponses positives chaque jour, se félicite la police suisse. L’espace Schengen prévoit aussi de renforcer les contrôles sur les frontières extérieures. Il n’est pas prévu que les Suisses y participent pour l’instant.
ASILE Le «système Dublin» prévoit qu’un requérant d’asile peut faire sa demande dans l’un des pays membres. Si la décision est négative, il n’a plus la possibilité d’introduire une nouvelle procédure auprès d’un autre Etat membre.
POLITIQUE Depuis 2004, l’Union européenne a notifié 71?modifications des règles Schengen à la Suisse. Des décisions politiques sont nécessaires pour 10 d’entre elles, avec de possibles référendums. C’est déjà le cas pour le passeport biométrique, sur lequel le peuple se prononcera en mai 2009. En cas de désaccord avec les normes de Schengen, «il faudrait renégocier, dit Hanspeter Mock. Mais si la Suisse persiste, ce pourrait être un motif d’exclusion de Schengen.»
Moins de frontières depuis 1985
1985 Pour renforcer leur unité, cinq pays européens décident d’abolir leurs frontières communes. Ils signent des accords dans la ville de Schengen, au Luxembourg.
1990 Les douze Etats membres de l’Union européenne (UE) signent un accord sur le traitement des demandes d’asile. Ce pacte deviendra l’accord de Dublin en 2003.
1997 Le Conseil fédéral étudie la possibilité d’intégrer l’espace Schengen.
2002 La Suisse entame des négociations.
2004 Le Conseil fédéral signe neuf accords bilatéraux II, dont celui portant sur Schengen et Dublin.
2005 Le peuple approuve l’extension de la libre circulation aux dix nouveaux Etats membre de l’UE, une condition sine qua non pour adhérer à Schengen.
