Jusqu’où autoriser des recherches sur les personnes incapables de discernement, en particulier les enfants? Le débat ne fait que commencer. Mais hier, une première haie a été franchie. Peuple et cantons ont sans surprise plébiscité l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain à plus de trois contre un (77%). Tous les cantons l’ont approuvé. Le canton de Vaud détient la médaille d’argent du oui (à 87,6%), juste derrière Genève (88%). De manière générale, les cantons latins et universitaires ont témoigné la confiance la plus solide vis-à-vis des scientifiques.
L’écueil de la votation populaire passé haut la main, le débat va maintenant reprendre au parlement. Le Conseil fédéral lui a transmis en octobre son projet de loi d’application; les commissions spécialisées devraient s’en saisir ce printemps. Et il y a fort à parier que les expériences menées sur les personnes incapables de discernement – enfants en bas âge, personnes handicapées mentales ou atteintes de démence, patients hospitalisés aux urgences ou en fin de vie – vont susciter des discussions nourries.
Conseiller fédéral en charge de la recherche, Didier Burkhalter voit dans le résultat d’hier «un oui, aussi, à la recherche sur les enfants en bas âge. Les exclure de la recherche aurait signifié les exclure de certains progrès de la médecine.» La loi pose d’ailleurs des exigences supplémentaires à la recherche sur des «personnes particulièrement vulnérables». Ainsi, dans le cas des enfants de moins de 14?ans, elle exige des scientifiques qu’ils obtiennent non seulement le consentement éclairé de leurs cobayes, mais aussi celui, écrit, de leurs parents.
Les chercheurs satisfaits
Le large soutien du peuple hier incitera-t-il le parlement à desserrer le corset? «Ce vote n’est pas une carte blanche donnée aux chercheurs», estime Denis Duboule, professeur de biologie à l’Université de Genève et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. «Les chercheurs suisses demandent simplement à être soumis aux mêmes règles que leurs collègues étrangers», renchérit Alex Mauron, professeur de bioéthique à l’Uni de Genève.
Même ton au sein des pharmas: «J’espère que la loi maintiendra l’équilibre établi dans cet article constitutionnel entre la protection de la personne et la liberté de la recherche, commente Thomas Cueni, secrétaire général d’Interpharma, la fédération des entreprises actives dans la recherche. La Suisse n’a en tout cas pas besoin d’aller plus loin que les autres pays, alors qu’elle est déjà désavantagée par sa petite taille, les coûts de la recherche, et le fédéralisme», lequel se traduit par la multiplication des commissions d’éthique.
Ce discours ne suffit pas à rassurer le camp du non. «Les recherches sur les personnes incapables de discernement doivent être réduites à leur strict minimum», réclame Maximilien Bernhard, de la très chrétienne Union démocratique fédérale. Autre opposante à la recherche sur l’être humain, la conseillère nationale écologiste bâloise Maya Graf réclame que les commissions d’éthique soient professionnalisées, et qu’elles soient élargies aux organisations de patients et à des scientifiques d’autres disciplines.
Les Suisses sont derrière la science
N’en déplaise aux opposants, le vote très net d’hier confirme de précédents scrutins nettement favorables à la recherche sur l’être humain, que ce soit sur la médecine de transplantation (en 1999, à 87,8%) et à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (en 2004, à 66,4%).
Sur ce point, pro- et anti-recherches livraient hier soir une analyse quasiment identique. «Les Suisses ont plébiscité la biomédecine, dont ils escomptent des bénéfices concrets pour eux et pour leurs proches», affirme le bioéthicien genevois Alex Mauron. En écho, la conseillère nationale Maya Graf ajoute: «Quand la recherche touche à leur santé, ou leur fait entrevoir l’espoir de progrès pour leur santé, les gens sont pour. C’est un réflexe profondément humain.»