CONCESSION
Une croix suisse sur le secret bancaire
Par XAVIER ALONSO/ROMAIN CLIVAZ/ PHILIPPE RODRIK BERNE le 14.03.2009 à 00:04
Peur de la «liste noire»? «Oui», a répondu laconiquement Hans-Rudolf Merz. La Suisse figurait bien sur le projet de liste noire des paradis fiscaux. D’hypothèse, la menace était devenue réalité. De quoi pousser le Conseil fédéral, hier, à se calquer sur les standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’assistance administrative fiscale. En clair: la Suisse transmettra aux fiscs étrangers les informations sur leurs contribuables soupçonnés de fraude fiscale.
Pourquoi une telle concession? Les mauvais élèves qui figureront sur la liste noire des «paradis fiscaux» de l’OCDE s’exposent à des sanctions économiques du G20 (soit les principales puissances économiques), qui se réunira le 2 avril à Londres. Hans-Rudolf Merz, aujourd’hui dans la capitale britannique pour une rencontre informelle du Fonds monétaire international (FMI), informera ses homologues du changement de pratique. Après Andorre, le Luxembourg, la Belgique et le Liechtenstein, la Suisse a donc cédé…
LA MORT DU SECRET BANCAIRE?
Berne est prête à abandonner la distinction entre fraude et évasion fiscale face à tous les pays qui le souhaitent, a confirmé Hans-Rudolf Merz. Une véritable révolution. Pour mémoire, jusqu’ici, en Suisse, omettre de déclarer au fisc une partie de sa fortune ou de ses revenus était une évasion fiscale, une simple infraction administrative. La fraude fiscale suppose, elle, l’usage de faux ou encore une tromperie. Elle relève du droit pénal. Seul ce cas de figure fait l’objet d’une transmission d’informations aux autorités étrangères, car l’acte doit être punissable dans les deux Etats.
En décidant de reprendre les standards de l’OCDE (article 26 du Modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune), cette distinction devient caduque, et les échanges de renseignements seront facilités.
Le secret bancaire est-il pour autant mort? «Non, il est préservé pour les contribuables résidant en Suisse», a insisté Hans-Rudolf Merz, qui a rappelé l’opposition totale du Conseil fédéral à l’échange automatique d’informations.
QUE NÉGOCIE-T-ON?
La Suisse a conclu à ce jour plus de septante accords de double imposition. Avec les Etats-Unis, les pays de l’UE ainsi que d’autres Etats (Russie, Chine, etc.). Le but de ces accords? Eviter qu’une personne qui a des revenus dans deux pays soit doublement imposée. Une disposition des accords définit les critères de l’entraide administrative en cas de fraude fiscale.
Or, jusqu’à aujourd’hui, la Suisse distinguait évasion et fraude, ne donnant des informations que dans le dernier cas. Aussi les critères de l’entraide administrative sont à renégocier. Mais les demandes d’informations seront traitées au cas par cas, a souligné Hans-Rudolf Merz: «Pas de procédure de masse comme pour les 52?000 noms, clients d’UBS, exigés récemment par Washington. Le pays étranger devra fournir le nom du client, celui de la banque où l’argent est déposé, et les circonstances qui étayent le soupçon de fraude. Des informations difficiles à réunir.»
En clair: la Suisse ira plus loin dans la collaboration, mais elle n’entend pas transformer sa place financière en self-service pour les fiscs étrangers. A noter que le parlement n’aura pas à se prononcer sur la reprise des critères de l’OCDE. Seuls les accords de double imposition lui seront soumis.
QUE POUVAIT FAIRE LA SUISSE?
Hans-Rudolf Merz a balayé les critiques d’attentisme. «Mais qu’auriez-vous dit si, en décembre déjà, alors que les Etats-Unis nous mettaient sous pression, nous avions répondu en assouplissant le secret bancaire. Avant de négocier et de faire des propositions, il faut connaître les exigences.»
Le président de la Confédération a évoqué une décision prise «pour le bien de notre pays», à lire «dans un développement dynamique international pour améliorer la situation économique». En clair, la crise économique actuelle motive les Etats à vouloir récupérer un maximum de cet argent devenu si rare. Pourtant de nombreuses voix à Berne, dans le milieu diplomatique, disent que la sonnette d’alarme avait été tirée depuis des mois. La Suisse pouvait-elle échapper à cette lame de fond? Non, répond Hans-Rudolf Merz qui se considère «comme le sauveur du secret bancaire».
UNE SAGE DÉCISION?
Les partis politiques accueillent sans enthousiasme la décision du Conseil fédéral. Le PS salue «un signe capital à l’intention des nombreux pays qui, à juste titre, critiquent les critères suisses à l’égard de l’évasion fiscale». Le Parti libéral-radical regrette que «les grands pays placent la force au-dessus du droit», et il n’acceptera ces nouveaux accords que sous de strictes conditions. Le PDC juge que la décision du gouvernement est un «moindre mal», mais attend que toutes les places financières soient régies par les mêmes règles. L’UDC hausse le ton: «Le Conseil fédéral a cédé à un chantage grossier et il a accepté de compromettre des milliers d’emplois dans le secteur financier.» L’UDC combattra la modification des accords de double imposition.
L’Association suisse des banquiers (ASB) exprime sa satisfaction: «L’entraide administrative restera toujours soumise à des conditions claires et strictes. Le secret professionnel du banquier suisse demeure donc garanti pour les clients étrangers n’ayant rien à se reprocher.» L’ASB souhaite désormais que les critiques cessent, «tout comme les menaces d’inscrire le pays sur d’éventuelles listes noires», et exige une égalité de traitement entre les places financières.
Le premier secrétaire du Groupement des banquiers privés genevois, Edouard Cuendet, se montre tout aussi nuancé: «Les mesures annoncées par Hans-Rudolf Merz s’avèrent décevantes dans le sens où nous avons dû les accepter sous la pression. Elles se révèlent néanmoins satisfaisantes, car le cadre fixé pour les négociations reste strict.»
«Une liste noire ne m’inquiète pas»
Grégoire Bordier, associé de la Banque Bordier & Cie, se prépare déjà à la négo-ciation d’un nouvel accord bilatéral sur la fiscalité de l’épargne avec l’Union européenne. Entretien.
- Les mesures annoncées hier par le Conseil fédéral vous paraissent-elles satisfaisantes ou décevantes?
– Je soutiens ces mesures dans le contexte actuel. Cette déclaration d’intention de négocier chaque convention de double imposition avec chaque partenaire prévoit certes un échange d’informations à la demande, dans certains cas d’évasion fiscale. Mais cela s’inscrit dans un cadre encore à définir. Nous devons donc rester une place financière toujours aussi compétitive vis-à-vis de nos concurrents, y compris les Etats-Unis, Londres, Singapour, Hongkong et d’autres places financières, elles aussi critiquées récemment par le G20. Il s’agit d’assurer une égalité de traitement.
– Ne peut-on rien entreprendre en Suisse même?
– De notre côté, il sera important de mener une réflexion interne pour renforcer notre place financière. Notamment à propos du droit de timbre et de la manière de rendre la gestion de fonds alternatifs fiscalement plus attrayante. Nous devrons aussi nous préparer à négocier durement le nouvel accord bilatéral sur la fiscalité de l’épargne avec l’Union européenne.
– Le risque de voir la Suisse figurer sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE vous inquiète-t-il?
– Nullement. J’estime ne pas avoir à m’inquiéter de figurer sur une liste noire tant qu’y sont mentionnés tous les pays pratiquant un secret bancaire similaire à celui de la Suisse. Il s’agit par exemple de l’Etat américain du Delaware, des trusts pratiqués en Grande-Bretagne et de plusieurs autres Etats membres de l’Union.
– Un éventuel scrutin populaire sur un assouplissement du secret bancaire constitue-t-il un atout ou une menace?
– Le secret bancaire est soutenu par 80% de la population suisse. Cet élément fondamental du droit et de la culture helvétiques sera donc maintenu.
P.?RK
Dirigeants satisfaits
NICOLAS SARKOZY
«Je me réjouis de cette sage décision», a dit le chef de l’Etat français après l’annonce de la Suisse d’assurer davantage de transparence fiscale. Deux semaines auparavant, M. Sarkozy avait brandi le spectre de la liste noire des paradis fiscaux pour les pays qui refuseraient de coopérer à la lutte contre l’évasion fiscale. Il avait nommé la Suisse. Désormais, il appelle Monaco à imiter la Suisse. Et Monaco annonçait hier soir qu’il envisageait de suivre…
GORDON BROWN
Pour le premier ministre britannique, les mesures annoncées signifient «un véritable progrès». C’est «le début de la fin pour les paradis fiscaux».
L’UNION EUROPÉENNE
Bruxelles s’est dite «naturellement très satisfaite». «Tout ce qui va vers une plus grande transparence et vers l’échange d’informations dans le domaine fiscal est bienvenu», a déclaré une porte-parole de la Commission européenne.
WASHINGTON
Aux Etats-Unis, Carl Levin, le sénateur démocrate qui mène l’enquête sur UBS au Congrès, s’est félicité hier de la démarche helvétique. «C’est une approche qui aurait dû être adoptée depuis longtemps et que nous saluons. Nous nous réjouissons de la mise en pratique de ces politiques qu’ils nous promettent.»
É.?E./J.-N.?C./J.-C.?DE
L'EDITORIAL
De Thierry Meyer, Rédacteur en chef
L’avenir de la finance suisse se joue ici
Après moult hésitations et rodomontades qui ne sont pas à porter à son crédit, le Conseil fédéral a fini par adopter la seule stratégie possible, celle des concessions majeures en matière de secret bancaire.
La pression internationale était trop forte. On ose espérer que les garde-fous dressés pour que l’échange d’informations en matière fiscale ne soit pas purement automatique sont réels. Un peu plus solides, par exemple, que les assurances répétées encore la semaine dernière, lors d’un minisommet avec le Luxembourg et l’Autriche, selon lesquelles le secret bancaire n’était pas négociable…
Cette reculade attendue désormais réalité, il s’agit maintenant de renverser la logique qui a présidé depuis trop longtemps à la défense des intérêts de notre pays. Les socialistes ont mille fois raison lorsqu’ils regrettent l’attentisme du gouvernement, son incapacité à prendre les devants, à faire un pas de côté pour en recueillir ensuite les bénéfices – comme aux échecs, où il faut parfois savoir reculer pour mieux avancer.
Mais la gauche se trompe en se contentant de ne demander qu’une suite de concessions et d’adaptations du système bancaire suisse aux exigences de ses concurrents. Une telle politique, qui n’est hélas pas à exclure, serait suicidaire, non pas tant pour les avoirs gérés en Suisse, première place mondiale en matière de gestion de fortune, mais surtout pour les emplois et le savoir-faire séculaire de notre place financière. L’heure est venue de passer à l’offensive, et, paradoxalement, le pas accompli hier pourrait bien placer la Suisse dans une meilleure posture.
Qui est mieux armé qu’un pays rompu à la préservation conservatrice des valeurs patrimoniales, qui forme chaque année de brillants techniciens, qui attire les plus grands talents du secteur, pour imaginer de nouveaux moyens de faire fructifier les biens de ses clients? Dans ce contexte, le législateur a un rôle crucial à jouer. A lui de ne pas se tromper de combat, et de doter la place financière suisse d’éléments concurrentiels pour qu’elle puisse rivaliser à armes égales avec tous ceux qui rêvent de lui ravir sa place.
Osons cette comparaison cycliste: le secret bancaire tel que pratiqué jusqu’ici par la Suisse – et, faut-il le rappeler, par de nombreux autres Etats — a été placé par les plus grandes puissances planétaires sur la liste des produits dopants. Ne rien concéder, c’était prendre le risque insensé d’être hors jeu. Mais rien n’oblige ensuite à laisser de côté le vélo en carbone pour se rabattre sur un vieux biclou.
La réunion du G20, qui dira dans quinze jours le Bien et le Mal en matière de paradis fiscaux, se tient à Londres. Les instruments mis au point par les divers territoires de Sa Très Gracieuse Majesté (trusts, statut de «résident non domicilié», etc.) pourraient inspirer la riposte suisse. La balle est dans notre camp.
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