CRISE FINANCIÈRE

Contre les pressions, le Conseil fédéral ne veut pas de task force

On s’attendait à la mise sur pied d’un état-major de crise. Mais le Conseil fédéral se contentera d’une délégation stratégique.

Tout le monde s’attendait à la mise sur pied d’une task force pour faire face à la tempête qui s’abat sur la place financière et le système fiscal suisses. Mais c’est un «opni» – objet politique non identifié –, sans compétences décisionnelles et sans ressources pécuniaires spéciales, que le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz (PRD), a présenté hier à Berne. L’étendue du dispositif mis en place par le Conseil fédéral ne ressemble en rien à un état-major de crise. Et encore moins à la «task force Suisse - Seconde Guerre mondiale» mise en place lors de l’affaire des fonds en déshérence. A l’œuvre de 1996 à 1999, elle disposait de son propre budget et employait environ trente personnes.

Cette délégation stratégique, dirigée par Hans-Rudolf Merz, est composée des ministres des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey (PS), et de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf (PBD). Elle aura la lourde tâche de «défendre les intérêts de notre pays dans l’affaire qui secoue UBS aux Etats-Unis, mais aussi vis-à-vis de l’Union européenne et d’autres pays», selon le propos du ministre des Finances. Elle devra rapidement fixer les objectifs stratégiques à atteindre, concernant également l’avenir du secret bancaire et les systèmes fiscaux suisses (voir ci-contre). Aucune offensive dans les médias étrangers n’a par contre été annoncée.

Les trois conseillers fédéraux concernés définiront ensemble des problématiques auxquelles des groupes de travail, composés d’experts (juristes, diplomates, économistes…) issus de l’administration ou de l’extérieur, seront chargés de trouver des réponses. En fin de compte «c’est tout de même l’ensemble du Conseil fédéral qui décidera», a tenu à préciser le porte-parole du gouvernement, Oswald Sigg.

Stratégie des petits pas
Au Conseil fédéral, il semble que l’on se soit accordé sur le plus petit dénominateur commun, sur la ligne d’un Hans-Rudolf Merz persuadé du bien fondé d’une stratégie des petits pas, axée sur la discrétion. «Un ministre dans le rôle du freineur», persifle-t-on dans un autre département.

Pourtant, certains, dans l’entourage du gouvernement, estiment qu’on a fait un grand pas en avant, «car, maintenant, le Département des finances n’est plus seul à piloter et on aura enfin une vision plus stratégique. Jusqu’ici, l’approche a été trop légaliste.»

Premiers signes concrets d’une stratégie moins défensive: des entrevues sont prévues avec des dirigeants étrangers, à l’image d’Eveline Widmer-Schlumpf qui rencontrera la semaine prochaine son homologue américain. Mais les sept Sages semblent vouloir se contenter de visites de niveau ministériel.

Coquille vide?
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a même reconnu ne pas avoir cherché à contacter l’administration Obama. Peut-être est-il encore échaudé par l’expérience faite en décembre dernier: l’Appenzellois aurait écrit au gouvernement américain concernant la crise UBS, mais sa lettre serait restée sans réponse, ni même accusé de réception…

Alors que les organisations économiques et bancaires, ainsi que le PRD, ont salué la méthode choisie par le Conseil fédéral, le président du PDC n’a pas hésité à parler de «coquille vide». Pour Christophe Darbellay, «vu l’urgence de la situation, le modèle à suivre est celui d’une task force analogue à celle de la crise des fonds en déshérence». Les socialistes ont, eux, fustigé la «posture défensive» du gouvernement. Quant à l’UDC, elle a regretté que la volonté de définir une stratégie vienne si tard, «peut-être trop tard», selon son porte-parole Alain Hauert.
 

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Merz prêt à négocier

Pour Hans-Rudolf Merz, pas question à ce stade de supprimer la distinction entre fraude et évasion fiscale. Le secret bancaire, tel que défini dans l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE, demeure donc l’alpha et l’oméga de la Suisse. Pour mémoire, la Confédération retient un impôt sur les intérêts versés, par exemple, par une banque aux ressortissants européens. Les trois quarts des recettes sont reversées aux Etats membres.

Mais l’Appenzellois est prêt à faire des concessions et à étendre l’accord à d’autres Etats. Il serait aussi envisageable que la Suisse taxe d’autres gains que les intérêts de l’épargne, par exemple les dividendes. Le radical n’a pas caché que la délégation stratégique du Conseil fédéral étudierait toutes les options. Pour le ministre des Finances, la balle est dans le camp de Bruxelles: «L’UE doit d’abord dire ce qu’elle veut.» En clair: avant d’exiger des sacrifices de la part de la Suisse, l’UE est priée de faire le ménage chez elle, avec des pays comme l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg, qui pratiquent aussi une forme de secret bancaire.

R.?CZ / ATS
 

 

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ÉDITORIAL DE RON HOCHULI

Une task force? Non, un mollusque…

On s’attendait à la création d’une task force. Une entité dont le nom aurait suffi à résumer la vocation experte et offensive de la riposte. Un organe d’exception en termes d’effectifs, de compétences et de souffle politique, susceptible de faire face à la virulence d’attaques précisément exceptionnelles qui s’abattent sur la Suisse et son secret bancaire. On espérait du Conseil fédéral une réaction forte, volontariste, voire émotionnelle. Car ce type de batailles, qui n’ont de juridique que l’apparence, ne se gagnent pas uniquement sur le terrain de la raison.

Seulement voilà. Le gouvernement se recroqueville sur lui-même. Il crée une délégation de trois ministres afin de gérer à la fois les suites de l’affaire UBS et l’épineux dossier fiscal. Les optimistes se disent que, au moins, Hans-Rudolf Merz n’est plus seul. Les autres peuvent ruminer leur  consternation en se demandant s’il est nécessaire que les ministres se rencontrent en comité restreint pour se concerter enfin.

Après avoir gardé le silence pendant des semaines, l’automne dernier, sur la crise boursière et les risques liés à UBS, le Conseil fédéral va jusqu’à nier les faits: la Suisse est au cœur d’une affaire d’Etat. Chaque fois, le collège plaide le sang-froid et la confiance.

Un argumentaire qui n’a que valeur de slogan, face auquel plus personne n’est dupe. Ni les banques et leurs clients, qui ont des raisons de se sentir livrés à eux-mêmes. Ni les Etats-Unis et l’Union européenne, qui doivent se sentir pousser des ailes. A leurs bataillons de juristes décidés à étouffer les atouts financiers de la Suisse, Berne oppose trois élus, réunis dans une sorte de mollusque politique.