UNIFORMISATION

Le Conseil des Etats fait le jeu des molosses

Genève et Vaud n’ont pas convaincu les sénateurs. Le Conseil des Etats impose une loi fédérale sur les chiens qui contraindra les cantons à renoncer à leurs législations interdisant ou soumettant à autorisation certaines races.

Au nom du fédéralisme, la Chambre des cantons n’a pas écouté les cantons… En tout cas pas la dizaine de ceux qu’avaient ralliée les Genevois pour défendre des lois cantonales restrictives envers les races de chiens potentiellement dangereux.

Comme le redoutait le conseiller d’Etat genevois Pierre-François Unger dans une lettre adressée la semaine dernière aux sénateurs (24?heures du 12 mars) , l’uniformisation l’a emporté hier: par 23 voix contre 19, une majorité du Conseil des Etats a estimé que l’hétérogénéité des 26 lois cantonales sur les chiens n’avait que trop duré. Une unique loi fédérale les remplacera.

Harmonisation par le bas
Mais l’harmonisation se fera par le bas: le législateur a refusé d’opérer des distinctions entre races ou types de chiens permettant de soumettre les uns ou les autres à un régime d’interdiction ou d’autorisation.

La décision sera dure à avaler pour les onze cantons et demi-cantons qui ont déjà adopté (ou sont sur le point d’entériner) des législations reposant sur des listes de chiens à risque, qu’il s’agisse de pitbulls, de rottweilers ou de mastiffs.

Au nom de la majorité de la commission qui a examiné le projet de loi, le démocrate-chrétien grison Théo Maissen a rappelé que les cantons ont été incapables d’harmoniser leurs législations par la voie d’un concordat. Confrontés à cette impasse, 22 d’entre eux se sont même déclarés disposés à renoncer à leurs règles les plus sévères pour favoriser la mise en place d’une législation fédérale.

Au nom de la minorité du Conseil des Etats, la socialiste vaudoise Géraldine Savary a défendu la version du projet retenue précédemment par le Conseil national. A savoir «un socle législatif minimal pour toute la Suisse, mais avec la possibilité pour les cantons d’adopter des normes plus rigoureuses.» Pour l’élue vaudoise, c’était l’occasion de tester dans la durée des dispositions pionnières.

Bons résultats genevois
Autre socialiste, la Genevoise Liliane Maury Pasquier a relevé que l’interdiction de quinze races dès 2009 dans son canton a déjà fait la démonstration de son efficacité: «Le nombre des chiens de combat a diminué de moitié et celui des morsures a fortement baissé.»

Ancien membre du gouvernement genevois, l’écologiste Robert Cramer est lui aussi monté au front: «L’argument le plus important tient au respect des droits populaires.» Dans son canton, 65% des votants ont accepté en 2008 une initiative interdisant les chiens dangereux. «Cela fait quand même quelques dizaines de milliers de personnes, soit plusieurs fois la population des plus petits cantons. Comment leur expliquer ce recul législatif imposé au nom du fédéralisme?»

Mais la partie adverse était trop déterminée. Le radical tessinois Dick Marty a sèchement rétorqué à Robert Cramer: «Ce serait une absurdité de faire une loi fédérale tout en laissant les cantons légiférer à leur guise.»

Consolation
Les partisans de la rigueur ont tout de même obtenu une consolation avec l’acceptation d’un amendement de l’UDC glaronais This Jenny: le Conseil fédéral n’aura pas la possibilité mais l’obligation de soumettre à autorisation la détention de chiens de type potentiellement dangereux.

Les cantons révoltés ont jusqu’à la prochaine session pour convaincre le Conseil national de ne pas suivre le Conseil des Etats.