Salaires

Le Conseil des Etats s'attaque aux bonus des «top managers»

Le Conseil des États veut agir contre les bonus excessifs versés aux «top managers». Il a décidé jeudi de le faire en limitant les déductions fiscales sur les rémunérations. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Actuellement, les salaires et les bonus, y compris les indemnités de départ et d’engagement, peuvent être imputés sur les charges justifiées par l’usage commercial et sont à ce titre déductibles du revenu imposable. La motion de la Commission de l’économie et des redevances, approuvée par 26 voix contre six, veut limiter ces déductions fiscales au titre de l’impôt fédéral direct. Une rémunération excédant 1,5 million de francs ne doit être prise en considération que jusqu’à concurrence de la moitié des charges justifiées par l’usage commercial. Quant aux indemnités de départ et d’engagement dépassant un demi-million de francs, elles ne doivent l’être que jusqu’à concurrence du quart de ces charges.

Ce nouveau régime, qui doit encore être soumis au Conseil national, s’appliquerait aux sociétés cotées en Bourse. La motion déposée par Anita Fetz (PS/BS) qui l’a inspiré et qui vise toutes les entreprises, a quant à elle été acceptée par 21 voix contre 11. C’est la première fois depuis deux ans qu’un tel signal est donné, s’est réjoui Alain Berset (PS/FR) après l’adoption des deux motions.

La Chambre des cantons veut donner ainsi une impulsion aux mesures que le Conseil fédéral est en train d’élaborer. Le 28 avril dernier, il a annoncé sa volonté de lutter contre les rémunérations excessives au sein des établissements financiers soutenus par l’Etat. Concernant les bonus, il s’agit d’imposer ceux qui excèdent deux millions de francs par collaborateur. La rémunération variable ne doit plus pouvoir être considérée fiscalement comme une charge de personnel, mais comme une distribution de bénéfices. Le traitement fiscal privilégié appliqué aux options détenues par des collaborateurs doit par ailleurs être abandonné.