AFFAIRE KADHAFI
Une commission attaque les visas accordés aux Libyens
Par MARTINE CLERC le 03.11.2009 à 00:02
Il y a une dizaine de jours, Berne a reconnu l’échec de la voie diplomatique face au régime de Kadhafi. Et durci le ton. Depuis, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) planche, dans le plus grand secret, sur la suite de son action. La commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national, qui s’est réunie hier à Baden, allait-elle respecter cette prudence?
Prudent, Geri Muller (AG/Vert), président de la Commission, l’a été face aux journalistes. «La CPE demande au Conseil fédéral de prendre des mesures en matière de visas pour les ressortissants libyens. Mais il ne s’agit pas formellement d’une interdiction», indique-t-il, refusant d’entrer dans les détails. Pourtant, le communiqué de la CPE annonce, lui, clairement la couleur: par 15 voix contre 7 et 3 abstentions, lit-on, la CPE a approuvé une motion demandant au Conseil fédéral de refuser aux citoyens libyens tout visa d’entrée en Suisse. La mesure concernerait des voyageurs qui séjournent principalement en Suisse. La commission estime qu’étant donné la situation actuelle «il convient de faire un pas de plus».
Soutien au Conseil fédéral
La CPE ne souhaite pas pour autant couper l’herbe sous les pieds de la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, qui a informé hier les 26?parlementaires de la situation actuelle. La CPE indique ainsi vouloir laisser toute latitude au Conseil fédéral dans ses négociations pour garantir la sécurité et le retour des otages. Dans la foulée, elle refuse de rompre les relations diplomatiques avec Tripoli, comme le demandait le conseiller national UDC Ulrich Schlüer (ZH).
Membre de la CPE, le Genevois Luc Barthassat (PDC) a voté en faveur de la restriction de visas: «Le Conseil fédéral doit durcir sa position. Cette décision est un signal fort pour les Libyens qui aiment voyager en Europe.» Autre son de cloche de Martine Brunschwig Graf (PLR/GE): «La politique étrangère est l’affaire du Conseil fédéral. La commission soutient sa fermeté, mais il n’est nul besoin d’adopter une motion inutile: restrictive (car elle ne concerne que l’octroi de visas) et contraignante.» Et qui, en outre, arrive trop tard, ajoute-t-elle. Car le temps que la motion termine son trajet parlementaire, le DFAE devrait déjà avoir arrêté sa stratégie. «Cette prise de position est en partie symbolique, reconnaît Luc Barthassat. Elle ne devrait pas envenimer davantage les relations avec la Libye, qui de toute façon ne peuvent pas être plus tendues qu’aujourd’hui.»
L’Espace Schengen n’est pas la panacée
Directement concerné par cette recommandation, le DFAE s’en est tenu hier à un no comment de rigueur. Selon des sources officieuses, des refus de visa au cas par cas auraient déjà été notifiés ces derniers temps. Deux proches de la famille du guide libyen, dont son propre fils Seif el-Islam, n’auraient ainsi pas pu pénétrer sur sol helvétique.
En matière de visas, l’une des armes à disposition de Berne est sa participation à l’Espace Schengen. L’accord signé prévoit qu’un Etat peut demander le blocage des sésames dans tout l’Espace Schengen, affirme l’Office fédéral des migrations (ODM). Mais cette disposition semble avant tout théorique.
Dans la pratique, le blocage des visas pour tous les ressortissants d’un pays semble difficilement réalisable, indiquent des diplomates européens. A moins que le Conseil des ministres ne prenne une décision formelle ou que l’Union européenne adopte des sanctions contre Kadhafi. Autre embûche, et non des moindres: les Etats membres gardent la liberté d’octroyer aux Libyens des visas nationaux. Et avec la disparition des contrôles aux frontières, un passage en Suisse devient un jeu d’enfant…
Côté libyen, la pression n’a pas baissé. Hier, le site hannibal.ly, qui prétend défendre les intérêts d’Hannibal Kadhafi, a appelé au boycott des produits suisses le 20 novembre prochain.
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