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Un comité rose-vert s'oppose au fichage biométrique
Par AP le 26.03.2009 à 11:32
Le stockage des données biométriques des citoyens dans un fichier central rend inacceptable le nouveau passeport, sur lequel le peuple devra se prononcer le 17 mai prochain. Selon un comité rose-vert d’opposants, ni les Etats-Unis ni l’Union européenne (UE) n’ont une telle exigence vis-à-vis de la Suisse.
Pour pouvoir rendre le passeport biométrique obligatoire, le Conseil fédéral et la majorité du Parlement ont abusivement prétexté de nouvelles directives des Etats-Unis et de l’UE, ont affirmé jeudi en conférence de presse à Berne les représentants d’un comité réunissant le PS, les Verts, le Parti chrétien-social (PCS) ou les Juristes progressistes de Suisse. Schengen n’exige pas l’établissement d’un fichier centralisant les données biométriques, ni la généralisation de celles-ci sur les cartes d’identité. En Allemagne, les données biométriques sont détruites aussitôt après avoir été inscrite dans les passeports.
Le règlement européen va au-delà de la volonté du Parlement européen et de la position initiale de la Commission européenne, a relevé le conseiller national Carlo Sommarugua (PS/GE). «Dans la même logique centralisatrice, policière et liberticide qui a mû les ministères de justice des pays européens, le Département fédéral de justice et police a profité de l’occasion pour imposer des solutions qui vont bien au-delà de l’exigence européenne.»
En cas de refus par le peuple, le Conseil fédéral devra saisir immédiatement le Parlement d’un nouveau projet de loi et faire à l’UE une demande de délai pour aménager les dispositions de Schengen. Il s’agira de renoncer à imposer le fichage systématique dans une banque de données fédérale et de rétablir la possibilité de disposer d’une carte d’identité sans puce.
Risques d’abus
Le Conseil fédéral prétend qu’un fichier centralisé est indispensable pour le contrôle aux frontières et la détection des faux passeports. Aux yeux des opposants, le problème est que ces opérations seront conduites aux postes de douane à l’aide d’appareils de lecture qui pourront être mis à disposition des compagnies de transport privées et des aéroports. Les empreintes digitales et les photos des visages stockées par la Confédération leur resteront accessibles pendant vingt ans et il est à craindre que ces données puissent être manipulées à des fins malveillantes.
Par ailleurs, le stockage sur une puce électronique de la signature et des empreintes digitales peut avoir des conséquences «désastreuses», selon le comité d’opposants. Des experts mettent en garde contre une technologie qui n’est pas à l’épreuve des faussaires et ne peut pleinement garantir la protection de la sphère privée. Son usage ne doit donc pas se généraliser tant que le doute subsiste.
Le référendum avait été lancé par un comité interpartis composé de représentants de l’UDC, du PS, de l’UDF, du PdT et des Verts. Il avait formellement abouti le 15 octobre dernier, avec 63'733 signatures valables.
