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Le colonel Kadhafi exige que la Suisse s’excuse et paie 300?000 francs

Depuis des semaines, un comité de juristes cherche en secret une solution à la crise entre la Suisse et la Libye. Tripoli continue de réclamer des excuses et des sanctions contre les policiers genevois qui ont arrêté Hannibal Kadhafi et son épouse.

Trois cent mille francs. C’est le prix que fixe la Libye pour un retour à la normale de ses relations avec la Suisse. Une somme que Berne devrait verser à l’Unicef.

Selon des procès-verbaux que nous nous sommes procurés, le gouvernement libyen exige toujours en plus des excuses de la Confédération à la suite de l’arrestation cet été du fils du colonel Kadhafi à Genève. Il invite Berne à sanctionner les responsables qui ont participé à l’enquête et à «l’interpellation injustifiée» d’Hannibal et Aline Kadhafi, suspectés d’avoir maltraité deux domestiques. Le Colonel tient enfin à ce que le Conseil d’Etat genevois et le Conseil supérieur de la magistrature fassent la lumière sur cette affaire en l’informant des résultats des investigations.

«Leçon aux riches arabes»
Ces conclusions sont le fruit de discussions secrètes qui ont eu lieu à Genève. Un comité ad hoc, composé de deux juristes internationaux des deux pays, s’est réuni sept fois cet automne pour établir les faits. Mais les tensions restent vives, les autorités suisses soutenant, dans les grandes lignes, la justice et la police genevoises. Voici en substance l’état des débats.

«Les autorités genevoises regrettent le traitement réservé aux époux Kadhafi à Genève entre le 15 et le 17 juillet 2008. Il était inapproprié. Les excuses sont aussi adressées aux autorités libyennes.» Ce sont, mot pour mot, les excuses que le colonel Kadhafi veut entendre. Il estime que Genève a eu «une attitude imprudente, qu’elle a manqué de considération envers Hannibal et sa femme.» Le membre suisse du comité juge lui aussi l’arrestation disproportionnée: «Les menottes n’étaient pas nécessaires, la préparation de la police était insuffisante.»

Le camp libyen du comité ne mâche pas ses mots. «Il y a eu une violation des lois suisses et internationales». La police aurait dû convoquer, et non arrêter, les époux à la suite de la plainte des deux domestiques qui les accusaient de mauvais traitements. «La police a pris au pied de la lettre les témoignages des plaignants et a décidé de faire la leçon à ces riches arabes.»

Les autorités genevoises étaient averties
Concernant la détention d’Hannibal, elle était inappropriée au vu de la gravité des charges, poursuit la Libye. «Il ne s’agissait ni d’un viol, ni d’une agression avec blessures graves et usage d’armes. Et il n’y avait pas de risque de fuite puisqu’Aline était venue accoucher à Genève. Quant au risque de collusion, il n’existait pas, les époux ayant la même opinion.»

Pourtant, les autorités genevoises avaient été averties des conséquences politiques et diplomatiques d’une telle arrestation. Elles avaient en effet sollicité Berne pour savoir si Hannibal bénéficiait du passeport diplomatique. Et dans un e-mail daté de la mi-juillet, l’ambassadeur suisse en charge de ces questions demande au Département genevois des institutions et au Parquet de s’assurer que la police prendrait toutes les précautions lors de l’intervention.

Ce qui n’a pas été le cas selon les Libyens, qui affirment ne pas avoir pu entrer en contact «à temps» avec les époux comme le prévoit la Convention de Vienne: «De plus, la police s’est basée sur des informations non confirmées de Google pour conclure à la dangerosité d’Hannibal».

Au fil des procès-verbaux, on apprend via un rapport de police qu’Hannibal avait été «légèrement blessé» par les agents durant son interrogatoire. «Ce n’est pas le cas, assure une source diplomatique suisse. L’intéressé a reconnu par la suite qu’il s’était juste senti humilié.» Toujours selon la Libye, en classant le dossier (ndlr: après le retrait de la plainte des domestiques), les autorités suisses admettent que l’usage de la force n’était pas justifié.

Côté suisse, on assure que le droit a été respecté: l’évaluation du risque de fuite et de collusion était conforme au code de procédure pénale. Le mandat d’amener se justifiait en raison des allégations des plaignants. La Convention de Vienne n’a pas été violée, poursuit un observateur fédéral, puisqu’Hannibal Kadhafi a pu contacter sa famille et ses autorités dans les délais. Quant à l’intervention de police, Berne précise que les policiers ne pouvaient pas savoir que les gardes du corps d’Hannibal n’étaient pas armés.

Les positions entre les deux parties semblent donc éloignées. Avocat du gouvernement libyen, Me Charles Poncet se refuse à tout commentaire. Que peut-il se passer à l’avenir? Plan 1: Les discussions n’aboutissent pas. La crise perdure. Plan 2: La Confédération ouvre une procédure pour abus d’autorité contre les policiers. Improbable, pour les observateurs. Plan 3: La Libye et la Suisse s’affrontent devant la Cour internationale de justice ou la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. Plan 4: Une solution diplomatique est trouvée et la Suisse s’excuse, voire sanctionne les responsables.

Observateur du monde arabe, Hasni Abidi constate que le classement de la procédure contre Hannibal n’a pas apaisé les esprits. «Kadhafi a demandé à ses ressortissants de ne plus aller se soigner dans les hôpitaux suisses. En parallèle, Swiss a récemment annulé ses vols pour Tripoli.» Berne a sous-estimé le pouvoir de nuisance de Tripoli, dit-il. «La diplomatie a tardé à réagir lorsque Genève l’a informé de l’arrestation imminente en juillet. Elle aurait déjà dû prendre contact avec les représentants libyens.»

LA COLÈRE EN MOTS CHOISIS Les courriers libyens destinés à Berne témoignent d’une vive tension. Extraits des lettres que nous avons consultées.

«Le fils du colonel a été traité comme un vulgaire brigand» (15 juillet) «Il souffre d’asthme et de tension artérielle, en cas de problème les autorités suisses seront responsables.» «Un tel traitement est réservé aux narcotrafiquants et aux terroristes d’al Qaida» (16 juillet)

«Aline est ainsi exposée à l’avortement» «Sans ses parents, son fils risque l’enlèvement» (17 juillet)

«Les déclarations injustifiées du procureur général (ndlr: Daniel Zappelli) témoignent d’un plan étudié pour couvrir les erreurs pénales et diplomatiques.» (14 août).
F. M.
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