EMPLOI
Chômage et immigration en question
Par Xavier Alonzo / Berne le 20.05.2009 à 00:02
Depuis que le Conseil fédéral envisage d’activer la «clause de sauvegarde» et ainsi d’introduire le contingentement de la main-d’œuvre étrangère la guerre des chiffres fait rage. Y a-t-il un lien entre chômage et immigration? Le gouvernement semble penser que oui alors que le nombre de chômeurs menace de battre des records en 2009. Il en a discuté lors de sa dernière séance et a demandé au Département de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions. La décision d’activer la «clause de sauvegarde» tombera tout prochainement. Peut-être même dès aujourd’hui puisque le Conseil fédéral n’a que jusqu’au 1er juin pour le faire.
La crise économique serait-elle en train de remettre en cause les déclarations rassurantes faites lors de la campagne pour la reconduction de l’accord sur la libre circulation de février dernier? A l’époque, Eveline Widmer-Schlumpf et Doris Leuthard avaient assuré que la libre circulation n’engendrerait pas une concurrence supplémentaire pour les indigènes (Suisse et permis C) et qu’il n’y aurait pas de tourisme du chômage. Les nouveaux venus, si d’aventure ils perdaient leur emploi, s’en iraient… assuraient-elles alors. «S’ils trouvent du travail dans un autre pays», ajoute aujourd’hui Brigitte Hauser-Süess, porte-parole du DFJP.
Un reliquat du passé
Dans les faits, les derniers immigrants arrivés frappés par le chômage repartent-ils? Du côté de Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), on ne dispose pas de statistiques en la matière. Car la durée d’établissement n’est pas enregistrée par les offices régionaux de placement (ORP).
«Le chômage plus élevé des étrangers est un reliquat des politiques migratoires des années passées. Il n’a rien à voir avec la libre circulation», affirme Rita Baldegger, porte-parole du SECO. En clair, c’est la main-d’œuvre non qualifiée, établie de longue date, qui est frappée. Beaucoup moins l’immigration issue de la libre circulation, plus qualifiée. «La nouvelle migration», étude d’octobre 2008 d’Avenir Suisse, l’atteste: «Parmi les immigrés qui vivent depuis plus de dix ans en Suisse, moins de 20% ont un diplôme du secteur tertiaire; 58% des nouveaux venus possèdent un tel diplôme.»
Signal politique…
Est-ce dire pour autant qu’ils s’en retournent dans leur pays, s’ils se retrouvent sans emploi? D’autant que l’assurance chômage en Suisse offre des indemnités plus fortes et plus longues (400 jours, et 70 à 80% du revenu selon la situation familiale) que celle de ses voisins. «Un étranger au chômage doit rechercher activement un poste. S’il ne joue pas le jeu, il risque des sanctions et le non-renouvellement de son permis de séjour», analyse Rita Baldegger du SECO. Le directeur de la Fédération des entreprises romandes, Blaise Matthey, dresse le même constat. A l’instar de la plupart des milieux économiques, il qualifie le contingentement de «mauvaise idée». Et précise: «Effectivement, la concurrence s’est accrue sur les places de travail. Mais d’une part, il n’y a pas de dumping salarial constaté, et d’autre part, de nombreuses entreprises ne trouvent pas toujours en Suisse le personnel dont elles ont besoin.»
Le conseiller d’Etat Philippe Leuba, en charge de l’Immigration dans le canton de Vaud, quittance. «Encore aujourd’hui, les entreprises prospectent à l’étranger parce qu’elles ne trouvent pas en Suisse.» Ce libéral, proche des milieux de l’économie, va plus loin: «Il est juste que le Conseil fédéral réfléchisse, à froid, à cette question et le fasse savoir. Il serait dangereux que les populistes s’arrogent ce débat.»
Un signal politique interne à la Suisse! Plusieurs observateurs l’affirment. Le nombre de permis octroyés en sérieuse décrue l’atteste : la régulation fonctionne. Tandis que Blaise Matthey assume un autre argument, celui du réalisme politique: «On donnerait l’impression de fermer notre pays, sans vraiment le faire.» La clause de sauvegarde est un frein plutôt modeste à l’immigration.
7000 permis de moins pour 2009?
La clause de sauvegarde, c’est quoi? L’accord sur la libre circulation des personnes avec les quinze premiers pays de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er juin 2007. Sont concernés: France, Italie, Allemagne, Angleterre, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Pays-Bas, Irlande, Danemark, Suède, Finlande et Autriche, plus Malte et Chypre. Il permet aux personnes originaires de ces pays de s’établir en Suisse, s’ils disposent d’un permis de travail.
Néanmoins, une disposition permet à la Suisse, pendant les six premières années (jusqu’au 31 mai 2014), de tirer le frein… Si le nombre d’autorisations délivrées dépasse lors d’une année de 10% la moyenne des trois dernières années, elle peut limiter les permis d’établissement délivrés à?+5% de cette moyenne. La Suisse a jusqu’au 1er juin 2009 pour l’activer.
De juin 2008 à avril 2009, 55?765 permis B octroyés dépassent largement le seuil de 45?781 (moyenne des trois dernières années?+10%). Si la clause était appliquée, le nombre de permis B, pour juin 2009 à mai 2010, serait limité à 47?263 permis B. Soit 7000 permis de moins.
Le marché fait son travail…
Nombre de permis B (longue durée) et L (courte durée) octroyés ces derniers mois aux ressortissants de l’UE-17.
JANVIER 2008 9300 B et 7000?L.
FÉVRIER 2008 7900 B et 4400?L.
MARS 2008 6900 B et 4100?L.
JANVIER 2009 4700 B et 6600?L.
FÉVRIER 2009 4900 B et 3800?L.
MARS 2009 4700 B et 3700?L.
Source: Office fédéral des migrations.
