NOUVELLES RÈGLES

Bienvenue dans l’Espace Dublin

Par S.G. le 03.03.2009 à 14:30

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Fahad K. fait la difficile expérience de la pratique en vigueur depuis le 12 décembre dernier en matière d’asile. Désormais, la Suisse applique la procédure Dublin. Cet accord, qui lie une trentaine de pays européens, vise à empêcher les migrants de déposer une demande d’asile dans plusieurs pays différents. Il veut aussi éviter que les Etats ne se renvoient mutuellement les requérants sans jamais examiner sur le fond leur dossier.

Conséquence de la nouvelle procédure Dublin: les candidats au statut de réfugié ne peuvent plus tenter leur chance que dans un seul pays. Concrètement, les employés de l’Office fédéral des migrations (ODM) comparent les empreintes digitales des requérants d’asile arrivés en Suisse avec la banque de données Eurodac. Celle-ci répertorie toutes les personnes ayant déposé une demande dans l’Espace Dublin. Si la personne s’y trouve déjà enregistrée, la Suisse se retourne alors vers le premier pays où elle a tenté sa chance afin qu’il la reprenne. A charge pour cet Etat de mener à son terme la procédure – et donc d’accorder l’asile ou de renvoyer le requérant dans son pays d’origine.

Après une semaine d’expérience, l’ODM avait constaté avec surprise qu’un demandeur d’asile sur deux arrivant en Suisse était déjà connu d’Eurodac. La tendance s’est-elle confirmée depuis? L’ODM livrera sa réponse en avril.

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