Banque
Affaire UBS: la FINMA et le Tribunal administratif fédéral à couteaux tirés
Par ATS le 10.01.2010 à 11:54
L'autorité de surveillance des banques FINMA a violé le secret bancaire dans l'affaire UBS, a jugé le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le président de la FINMA Eugen Haltiner estime toutefois que décision était justifiée, ce qui irrite le TAF.
Le TAF a conclu que la législation sur les banques ne permettait pas la livraison en février dernier aux autorités américaines des données détaillées de près de 300 clients de l'UBS soupçonnés de fraude fiscale, et que la décision de la FINMA était par conséquent illégale.
Ce qui n'empêche pas le président de la FINMA Eugen Haltiner de répéter dans une interview à la Neue Zürcher Zeitung de samedi qu'il estime que cette décision était «nécessaire». Elle a permis d'éviter une plainte pénale contre la banque aux Etats-Unis, qui aurait mis en péril l'existence même de l'UBS.
«L'arrêt du TAF ne m'inquiète pas», dit M. Haltiner. Une déclaration qui a eu le don d'irriter le président du tribunal, Christoph Bandli. «Sincèrement, je trouve cela un peu étrange», a-t- il déclaré à l'hebdomadaire alémanique Sonntag.
«En tant que tribunal, nous ne sommes pas habitués à de telles déclarations. Notre arrêt dit: on n'a pas le droit d'agir de la sorte. Et maintenant, M. Haltiner dit qu'il recommencerait», s'insurge M. Bandli.
Selon lui, la transmission de ces données sans possibilité de s'y opposer contrevient à des principes de l'Etats de droit. Il aurait été «plus intelligent de régler le problème par voie d'entraide judiciaire», estime-t-il. M. Bandli s'inscrit également en faux contre l'accusation selon laquelle le TAF aurait trop tardé à se prononcer, voire aurait subi des influences.
Selon M. Bandli il aurait aussi été judicieux d'examiner si le recours au droit d'urgence n'aurait pas été adéquat. Mais selon le TAF, cette possibilité reste du seul ressort du Conseil fédéral ou du Parlement, mais pas d'une institution comme la FINMA. Eugen Haltiner pour sa part affirme que la possibilité a été «étudiée, mais abandonnée».
Contrairement au TAF, M. Haltiner estime que la FINMA disposait d'une base légale suffisante avec la loi sur les banques pour décider de fournir les données aux autorités américaines. Il ajoute que le Conseil fédéral était d'accord avec la livraison de ces informations. «Il connaissait les options de négociation et nous a laissé la latitude, si la situation l'exigeait, de prendre également des décisions délicates».
La FINMA étudie maintenant la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du TAF. Si l'instance suprême le confirme, il conviendrait selon M. Haltiner de réviser la loi sur les banques «afin de pouvoir à l'avenir agir en temps utile face à des situations de crise».
Eugen Haltiner écarte par ailleurs l'hypothèse d'une démission de sa fonction de président de la FINMA, évoquée samedi dans la presse qui se fait l'écho de plusieurs demandes dans ce sens. J'ai été élu jusqu'à la fin 2011, rappelle M. Haltiner. «Je n'accomplirai bien sûr ce mandat que si le Conseil fédéral me garde sa confiance. Selon mes estimations actuelles, c'est le cas», dit-il.
