Conseil national
UBS: le Conseil national a failli exiger le remboursement des bonus
Par ATS/AP le 08.12.2008 à 17:00
L'amendement a obtenu 90 voix favorables et 90 contre, ainsi que deux abstentions. Appelée à trancher, la présidente du National Chiara Simoneschi (PDC/TI) a fait capoter l'idée qui avait pourtant fait des émules dans tous les partis.
Jusqu'ici, toutes les proposition du camp rose-vert visant à exiger des contreparties au versement de 6 milliards pour recapitaliser l'UBS ont échoué. Ayant déposé leurs revendications hors délai, le Vaudois Roger Nordmann et la Bâloise Susanne Leutenegger Oberholzer n'ont pas réussi à en imposer l'examen.
Entrée en matière
Le Conseil national ne veut pas jouer avec le sauvetage de l'UBS. Il est entré en matière sur la libération de 6 milliards pour recapitaliser l'UBS par 154 voix contre 18 . Dans la foulée, il a refusé une proposition de renvoi issue des Verts.
La Chambre du peuple s'apprête, d'ici la soirée, à donner son aval aux mesures destinées à renforcer le système financier suisse. «Il n'y a pas d'alternative ou de plan b», a souligné Martin Bäumle (Verts libéraux/ZH) au nom de la commission préparatoire.
Ce feu vert annoncé n'a pas empêché les députés de multiplier les critiques durant le débat d'entrée en matière, qui a duré près de cinq heures.
La procédure d'urgence, qui garantit le versement des 6 milliards de francs cette semaine à l'UBS même si les Chambres fédérales posent leur veto, en a fait bondir plus d'un. «Le Parlement suisse se livre à un exercice alibi, contrairement à ceux des autres pays», s'est insurgé par exemple Hans-Jürg Fehr (PS/SH).
Jersey en cause
Autre point sujet à controverse, l'idée de verser les 6 milliards sur des comptes dans l'île anglo-normande de Jersey. Le choix a été fustigé à gauche comme à droite. «Jersey n'est pas un paradis fiscal» selon la liste de l'OCDE, a affirmé Hans-Rudolf Merz.
Le ministre des finances a défendu mordicus les mesures prévues. La Confédération ne va pas verser de «l'argent à fond perdu», a-t- il garanti. Le prêt, soumis à un intérêt de 12,5 %, doit rapporter quelque 750 millions de francs bruts par an (600 millions nets).
Le conseiller fédéral espère en outre que la vente des actifs pourris de l'UBS (60 milliards), repris par la Banque nationale suisse, permettra d'obtenir un bénéfice.
UBS dans le collimateur du Ministère public de la Confédération
Le Ministère public de la Confédération (MPC) étudie l’ouverture d’une procédure pénale contre l’UBS en relation avec l’affaire d’évasion fiscale aux Etats-Unis. Il a été saisi d’une plainte pénale contre la banque transmise par le Ministère public du canton de Zurich, a confirmé Jeannette Balmer, porte-parole du MPC.
Après examen de la plainte, le Ministère public zurichois est arrivé à la conclusion qu’elle portait sur des actes perpétrés sans droit en Suisse pour le compte d’un Etat étranger, ont rapporté les journaux dominicaux alémaniques. En d’autres termes, il s’agit d’actes d’espionnage relevant de la compétence des autorités de poursuite de la Confédération.
La plainte pénale a été déposée par l’avocat d’un client américain de l’UBS, visé par la demande d’entraide administrative déposée par la justice américaine et qui fait l’objet d’un examen par l’Administration fédérale des contributions (AFC). La banque est soupçonnée d’avoir livré aux autorités fiscales américaines des informations sur ses clients protégées par le secret bancaire.
L’UBS a déjà souligné que, dans ses contacts avec les autorités, elle respectait les lois en vigueur et notamment le secret bancaire. Dans ses premières conclusions, l’AFC a donné son feu vert à la transmission de données aux autorités américaines. Un recours, au moins, a été déposé auprès du Tribunal administratif fédéral.
