FRANCE

La secte scientologue cherche à échapper à la mort civile

Le parquet réclame sa dissolution pénale. Les avocats de la scientologie stigmatisent «une décision politique».

La scientologie survivra-t-elle en France à son procès, qui se termine aujourd’hui à Paris? Les deux substituts du parquet parisien ont réclamé la dissolution pénale – en tant que personne morale – de l’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie et de sa librairie, la SEL. Il s’agit des deux principales structures de la secte outre-Jura.

Liquidation ou dissolution?
De plus, le parquet a demandé aux trois juges de la XIIe Chambre correctionnelle un verdict de culpabilité contre sept dirigeants de la scientologie française, accusés notamment d’escroqueries en bande organisée. Les peines requises sont toutes assorties du sursis, mais dans certains cas les substituts ont réclamé des privations de droits civiques.

Dans de précédentes éditions, nous avions évoqué la possibilité d’une liquidation judiciaire de la secte si celle-ci devait être condamnée en tant que personne morale. Le parquet est allé encore plus loin en réclamant la dissolution pénale. Or, entre la liquidation judiciaire et la dissolution pénale, il n’y a pas qu’une nuance académique.

La liquidation judiciaire est ordonnée par un Tribunal de commerce et n’interdit pas, a priori, une renaissance sous d’autres formes. La dissolution pénale, en revanche, signifie la mort civile de la société, du parti ou de la secte visés. Faire renaître une entité dissoute constitue une infraction pénale. La loi française punit d’ailleurs sévèrement la «reconstitution d’association dissoute»: trois ans de prison et 45?000?euros (plus de 67?000?francs) au maximum.

Cette disposition remonte au gouvernement du Front populaire en 1936; il s’agissait alors d’interdire les ligues d’extrême droite. Elle a servi aussi au général de Gaulle en Mai 68 pour bannir les groupuscules d’extrême gauche!

Cela explique donc l’anxiété des nombreux avocats de la scientologie qui arpentaient, hier après-midi, les couloirs du Palais de justice parisien, en émettant moult commentaires accompagnés d’impressionnants envols de manches noires et moirées.

Brusque changement de cap
Le principal défenseur de la secte, Me Patrick Maisonneuve, nous fait part de son indignation. «Dans cette affaire, le parquet avait d’abord conclu au non-lieu devant la faiblesse des charges. Finalement, c’est la Cour d’appel qui a décidé d’organiser ce procès. Or, nous assistons à un revirement complet de ce parquet. Ce dossier qui était vide doit maintenant aboutir à une condamnation à mort civile! Le parquet étant lié au gouvernement, il est évident que ce changement de cap est politique. Le pouvoir veut actuellement ménager les organisations antisectes.»

Dès lors, les avocats de la scientologie se succèdent jusqu’à ce soir pour tenter d’arracher des acquittements qui permettraient la survie de la secte. Avant de connaître l’issue de ce dossier, ils devront faire preuve de patience: le verdict de la XIIe Chambre correctionnelle ne sera rendu qu’en automne.

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