Evasion fiscale
Martine Aubry: «Qu’on saisisse les tribunaux!»
Par AP le 31.08.2009 à 08:55
«Il y a deux poids deux mesures», a estimé ce matin Martine Aubry, reprochant au gouvernement d’accorder une sorte d’«amnistie» aux quelque 3000 Français fortement soupçonnés d’évasion fiscale vers la Suisse.
«Nous sommes pour la poursuite de ces fraudeurs fiscaux», a déclaré sur France-Info la Première secrétaire du Parti socialiste.
Dans une interview au Journal du Dimanche, le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que le fisc français connaissait les noms de 3000 contribuables ayant des comptes bancaires en Suisse.
«On a un très gros soupçon que la très grande majorité, si ce n’est la totalité, n’ont pas déclaré ces comptes au fisc», avait-il ensuite déclaré sur RTL. Le ministre du Budget a appelé ces contribuables à contacter la «cellule de régularisation» de Bercy avant le 31 décembre pour payer leur impôt et leurs pénalités, et échappe à des poursuites judiciaires. Après cette date, le fisc transmettra «de façon systématique» le dossier des évadés fiscaux à la justice, a averti Eric Woerth.
Martine Aubry a dénoncé lundi matin «une sorte, une forme - pas totale mais une forme quand même - d’amnistie». «Il faut aller plus loin», a plaidé la dirigeante du principal parti d’opposition.
«Le gouvernement nous dit: nous avons des noms. Eh bien, qu’on mette en place la procédure! Qu’on les poursuive! Qu’on les taxe! Evidemment, qu’on leur fasse payer des pénalités! Et puis qu’on saisisse les tribunaux!»
Et la Première secrétaire du PS de s’interroger: «Pourquoi leur donner la possibilité, jusqu’à la fin de l’année, de régulariser un peu comme ça, en douce».
