DROIT ET SCIENCE
La justice française dit «oui mais» aux mères porteuses
Par Mathieu Van Berchem, Paris le 19.03.2010 à 00:01
C’est une histoire kafkaïenne qui a trouvé hier un dénouement en demi-teinte. Peut-on être les parents français d’enfants nés d’une mère porteuse américaine? Oui, a répondu la Cour d’appel de Paris. Tout en refusant de retranscrire dans l’état civil les actes de naissance des enfants.
Léa et Isa sont nées il y a neuf ans en Californie. En général, en matière de reconnaissance de paternité ou de filiation, les Etats sont enclins à défendre leurs concitoyens. Là, c’est l’inverse. Qui est la maman des jumelles? Selon les autorités californiennes, c’est Sylvie Mennesson. Atteinte d’une malformation l’empêchant de procréer, Sylvie est partie en 2000 avec son mari, Dominique, aux Etats-Unis pour trouver une femme qui porterait leur enfant, le temps de la grossesse.
La France, de son côté, ne reconnaît pas la gestation pour autrui. La maman ne peut donc être que celle qui a enfanté: la «mère porteuse» américaine. Entre le Parquet et la famille Mennesson, la bataille judiciaire dure depuis dix ans. «Le couple est plutôt soulagé après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, confie l’avocate des Mennesson, Nathalie Boudjerada. La justice reconnaît que Léa et Isa sont bien leurs enfants. Maintenant, c’est au législateur de faire son travail.»
Débat très animé
La loi de bioéthique doit être réévaluée cette année. La socialiste Michèle André a proposé en janvier d’autoriser la gestation pour autrui de manière très encadrée. En France, le débat est très animé. Entre d’une part ceux qui, à l’instar de la philosophe Elisabeth Badinter, pensent qu’il faut «reconnaître à la femme la maîtrise de son corps». Et d’autre part ceux qui, à l’image de la philosophe Sylviane Agacinski, dénoncent la marchandisation du corps de la femme.
Bien d’autres familles connaissent les affres de cette filiation jamais retranscrite noir sur blanc. Ces centaines de couples partis au Canada, aux Etats-Unis ou en Belgique dénicher la partenaire en gestation pour autrui. Et qui, rentrés en France, vivent une parenté officieuse, inachevée. «Cette situation n’est pas simple mais, entre les papiers et le bonheur d’avoir des enfants, il n’y a pas photo», estime Sabrina, de l’association MAIA d’assistance médicale à la procréation.
