HAÏTI

Berne veut confisquer les fonds Duvalier

L’Etat haïtien a perdu la bataille judiciaire entamée il y a 25?ans afin de récupérer les 7,6 millions de francs placés en Suisse par Jean-Claude Duvalier. Pas question pour autant de rendre ce montant à la famille de l’ancien dictateur. Le Conseil fédéral va préparer une loi pour confisquer ces avoirs.

Dimanche dernier, Micheline Calmy-Rey faisait un voyage éclair en Haïti. Avec une discrétion dont elle n’est pas vraiment coutumière, la conseillère fédérale rencontrait le président René Préval. Au menu des discussions, la reconstruction du pays, mais aussi la fin imminente de l’affaire des fonds Duvalier. Micheline Calmy-Rey ne le sait à ce moment pas encore, mais le feuilleton judiciaire est déjà terminé. L’Etat haïtien a définitivement perdu la bataille.

En effet, le 12 janvier, soit un jour avant le tremblement de terre qui va ravager Port-au-Prince, le Tribunal fédéral rend son jugement, mettant un point final à une affaire vieille de 25?ans. Considérant les faits prescrits, la Haute Cour déboute définitivement l’Etat haïtien dans sa tentative de récupération des fonds Duvalier, bloqués en Suisse depuis la chute du régime en 1986. La fortune, soit 7,6 millions de francs, doit donc être restituée à la famille du dictateur Bébé Doc.

Une décision légale, mais évidemment impossible, politiquement, à appliquer. On voit mal la Suisse rendre au clan Duvalier, considéré par le Tribunal pénal fédéral comme une organisation criminelle, une fortune volée au peuple haïtien. Et cela encore moins au moment où ce peuple affronte une tragédie et a désespérément besoin d’argent.

La Suisse veut aller vite
Le Conseil fédéral se doit donc d’intervenir, et très vite. Ce qu’il a fait en bloquant une nouvelle fois les fonds Duvalier. Et pour éviter, écrit-il, «que la place financière suisse ne serve de refuge à des avoirs acquis illicitement», le gouvernement charge le Département fédéral des affaires étrangères de présenter une loi sur la restitution des biens mal acquis. Ce texte doit permettre de confisquer ces avoirs et de combler une lacune juridique mise en évidence par le Tribunal fédéral. Les dispositions actuelles en matière d’entraide pénale sont trop strictes et empêchent la récupération des avoirs des dictateurs déchus.

Berne veut aller vite. Le projet de loi sera mis en consultation à fin février déjà, de manière à être sous toit avant la fin de l’année. Les organisations non gouvernementales engagées pour la restitution des fonds Duvalier ont déjà fait connaître leurs exigences. Elles veulent un contrôle et une transparence complète des processus de restitution. Et de rappeler qu’en 2006, les fonds Abacha rendus au Nigeria ont largement fini dans les poches de quelques privilégiés. Les régimes passent, la corruption reste.