SECRET BANCAIRE EN PÉRIL
UBS: la justice américaine veut en savoir plus sur 52 000 comptes
Par AFP / ATS le 19.02.2009 à 19:15
Le ministère de la Justice américain a annoncé dans un communiqué qu’il avait porté plainte jeudi contre UBS à Miami (Floride, sud-est), pour qu’un juge force la banque suisse à livrer ces informations.
Cette plainte intervient au lendemain de l’annonce d’un accord entre UBS et les autorités américaines, au terme duquel UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars pour solder une affaire d’évasion fiscale, et s’était engagée à livrer les identités des clients qu’elle a aidé à échapper au fisc.
Le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz a déclaré jeudi que UBS transmettrait des informations sur 250 à 300 clients américains de la banque, en assurant que "le secret bancaire reste intact".
UBS avait indiqué il y a quelques mois gérer en Suisse 19 000 comptes de clients américains non déclarés au fisc, dont le solde se monte à 18 milliards de dollars, selon un rapport sénatorial américain.
L'UE exige un traitement identique pour ses Etats membres
La Commission européenne a réclamé un traitement identique pour les Etats de l'UE après l'annonce de l'accord UBS/Etats-Unis pour solder l'affaire de fraude fiscale impliquant la banque. L'accord prévoit qu'UBS livre les identités des clients qu'elle a aidé à échapper au fisc.
La Commission européenne salue le fait qu'une entente ait pu être trouvée entre les Etats-Unis et la Suisse, a déclaré jeudi la porte-parole de la Commission à Bruxelles.
Elle a certes souligné qu'il s'agissait d'une affaire bilatérale entre les deux pays. «Si une demande similaire est posée par un Etat membre de l'Union européenne (UE), elle doit assurément être traitée de la même façon», a-t-elle cependant ajouté.
Hans-Rudolf Merz défend la position du Conseil fédéral
Hans-Rudolf Merz a admis que le Conseil fédéral aurait pu, d'un point de vue politique, jouer un rôle accru dans l'affaire entre l'UBS et les Etats-Unis. Mais le gouvernement n'avait pas les compétences de s'immiscer d'un point de vue juridique.
«Je ne sais pas sur quelle base légale le Conseil fédéral aurait pu intervenir», a souligné le président de la Confédération jeudi devant les médias, insistant sur le fait que la FINMA est une instance indépendante. «Le Conseil fédéral ne peut pas lui donner d'ordres.»
Et de répéter que la FINMA est une autorité de surveillance qui fonctionne. A ses yeux, le gouvernement n'aurait pas été plus crédible en stoppant l'exercice.
Reste que cette affaire est «tout sauf simple». Une faillite de l'UBS pourrait coûter à terme à l'économie jusqu'à 300 milliards, a- t-il averti.
Hans-Rudolf Merz reste optimiste quant à l'avenir des relations entre la Suisse et les Etats-Unis. La situation entre Berne et Washington ne devrait pas se détériorer, a pronostiqué le ministre des finances, assurant que le cas UBS est «un cas particulier». (ats)
