ÉTATS-UNIS

UBS refuse de violer le secret bancaire une nouvelle fois

Le délai est échu hier. La première banque helvétique a donc dû décider de ne pas livrer 52?000 nouveaux noms de clients à la justice américaine. Deux mois plus tôt, l’établissement avait fait le choix inverse.

Nouvelle étape dans le dur bras de fer entre les Etats-Unis, UBS et la Suisse. Le délai est échu hier. La première banque helvétique a donc probablement refusé de satisfaire la requête des autorités fiscales américaines: livrer l’identité des titulaires de 52?000 comptes (20?000 dépôts de titres et 32?000 d’argent liquide), domiciliés aux Etats-Unis et soupçonnés d’avoir échappé à près de 15 milliards d’impôts.

Le fisc américain avait intenté une action civile en ce sens, auprès d’une Cour de Floride. Le leader mondial de la gestion de fortune avait immédiatement répliqué qu’il n’y donnerait aucune suite, conformément au secret bancaire inscrit dans le droit suisse.

Espoirs déçus
L’argument peut paraître fragile, certes. Le 18 février, UBS a en effet livré les noms de 250 à 300 clients au Département de justice américain. Avec l’autorisation de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA), décision devenue illégale quarante-huit heures après son exécution, du fait d’un verdict du Tribunal administratif fédéral.

Il paraît toutefois peu probable qu’UBS se permette une nouvelle légèreté aux dépens du secret bancaire. Au début de l’année, la banque avait déjà payé 780 millions de dollars (916 millions de francs), cédé entre 250 et 300 noms de clients; tout cela dans l’espoir de ne pas être contrainte d’en livrer 19?000 autres et d’échapper à des actions pénales pour complicité en escroquerie fiscale (quasiment avouée lors d’une audience devant une commission du Sénat, le 17 juillet dernier). Washington n’a finalement pas respecté ce deal: après la divulgation des premiers noms de clients, la barre a été fixée à 52?000. Et la menace de plaintes pour fraude fiscale demeure, avec un risque de préjudice social et économique énorme pour la Suisse.

Complexe et obscure
Du coup, dans ce rapport de force, où tout semble compliqué, voire obscur, UBS et la Confédération s’entraident, afin d’atteindre un but commun: convaincre l’Oncle Sam d’abandonner les poursuites contre l’établissement et favoriser ainsi les chances d’un nouveau compromis sur l’échange d’informations en cas de soupçons d’évasion fiscale.

Samedi dernier, le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, n’a pas manqué de rappeler une évidence de politique intérieure helvétique au secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner: si les actions judiciaires contre UBS ne sont pas levées, le peuple suisse risque fort de ne pas digérer un nouvel accord bilatéral de double imposition lors du référendum certes facultatif, mais presque garanti.

30?000 salariés contre 13 millions de chômeurs
La réalisation d’un tel marché paraît ardue. Il risque en outre de porter atteinte aux principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs. Il est vrai que la FINMA vient en quelque sorte de montrer le contre-exemple en Suisse.

Après les entretiens de samedi dernier à Washington, Hans-Rudolf Merz se montrait optimiste. Mais le magistrat appenzellois n’était-il pas forcé de se montrer ainsi? En ces temps difficiles, l’administration Obama peut-elle assumer un éventuel cadeau d’impôts, à hauteur de 15 milliards de dollars, pour des clients d’une banque étrangère ayant reconnu elle-même ses «comportements inadmissibles»? Dans la balance, que pèsent les 30?000 emplois d’UBS dans un pays comptant actuellement 13 millions de chômeurs?
 

Chez UBS, la machine à licencier s’accélère. Elle s’est mise en marche aux Etats-Unis la semaine dernière et frappe la Suisse depuis lundi. Comme prévu la gestion de fortune, employant environ 900?personnes à Genève et 50?000 dans le monde, s’avère une cible privilégiée.

Rappel. Entré en fonction le 16 février, le nouveau président du directoire, Oswald Grübel, a annoncé ses objectifs d’économies sur la masse salariale le 15 avril: supprimer 2500 postes en Suisse, en moins d’un an, et 8700 dans le monde. L’ex-CEO de Credit Suisse a précisé que des licenciements seraient inévitables partout. Même si les fluctuations naturelles atteignent les 10% chaque année en Suisse.

Au cours des dix derniers jours, 2000 collaborateurs auraient reçu leur lettre de congé aux Etats-Unis. Comme le veut l’usage dans ce pays, les employés cessent immédiatement leurs activités. Ils bénéficient d’indemnités et d’un soutien dans la recherche d’un nouvel emploi. Plus important, le gouvernement leur vient en aide pour palier la perte de l’assurance maladie de l’employeur, couvrant souvent les soins non seulement des collaborateurs, mais aussi de leurs conjoints et enfants.

En Suisse, l’expédition des courriers tant redoutés a commencé cette semaine. Genève, grand centre de gestion de fortune, paraît particulièrement exposé. La rentabilité de cette division a en effet beaucoup souffert, du fait de la perte de confiance d’une masse de clients et de l’effondrement des marchés financiers.