ENTRAIDE

Le secret bancaire craque aux Etats-Unis

UBS va fournir les noms de 250 clients au fisc américain, avec l’accord des autorités helvétiques. Une première brèche dans le système bancaire suisse, désormais sous pression constante.

La fin ou le début de l’affaire? Alors qu’on apprenait hier, sur le site du journal Le Temps , que les autorités helvétiques auraient accepté de livrer le nom de 250 titulaires américains d’un compte en Suisse à la justice des Etats-Unis, la question était sur toutes les lèvres. Car l’enjeu est énorme. Et ne concerne rien moins que l’avenir du secret bancaire tel qu’il est pratiqué aujourd’hui en Suisse. Est-il sauvé désormais ou a-t-on mis le doigt dans l’engrenage?

Il est vrai que l’action menée par les autorités américaines concerne un cas bien particulier. Celui d’UBS. La première grande banque suisse est accusée d’avoir aidé des citoyens d’outre-Atlantique à échapper au fisc de leur pays entre 2001 et 2007, et ce en violation de l’accord de double imposition qui lie les deux pays. Et les Etats-Unis ne prêchent pas le faux pour savoir le vrai. Ils ont en mains une liste de 19?000 comptes, ceux de citoyens américains au bénéfice d’un compte auprès d’UBS. C’est sur elle que repose toute la procédure que Washington – le Sénat américain tiendra d’ailleurs une audience sur ce sujet mardi prochain – a initiée l’année dernière en transmettant une demande d’entraide judiciaire à la Suisse.

Cette dernière en a pris acte. Et s’est réservé, depuis, le droit de dire si ces titulaires tombent sous le coup de la fraude ou de l’évasion fiscale. Le distinguo est d’importance. Si les cas en question relèvent de l’évasion fiscale, la Suisse pourrait, en théorie, ne pas donner suite à la demande américaine. Dans le cas contraire, elle entrerait en matière sur une entraide administrative.

Hier soir, le Conseil fédéral s’est réuni en urgence pour débattre de la question. A l’issue de la réunion, il s’est contenté de dire qu’il avait pris connaissance de la décision d’UBS et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de collaborer avec la justice américaine et qu’aucune mesure d’urgence n’avait pour l’instant été prise.

Dans cette situation, où un certain flou semble dominer, plusieurs questions émergent.

LA PROCÉDURE SUISSE EST-ELLE TERMINÉE?
Non. Ce travail de qualification n’est pas terminé. Plusieurs clients américains sont notamment intervenus auprès du Tribunal fédéral administratif pour tenter de protéger leur identité. Voilà pourquoi, en pleine procédure, la décision des autorités helvétiques de livrer 250 noms aux autorités américaines – s’en contenteront-elles? – surprend tant. Ce qui inspire ce commentaire à Andreas Rued, avocat zurichois représentant des clients américains: «Si ces données sont transmises de cette manière, c’est une méthode digne d’une république bananière.» Son collègue Dimitri Santoro n’est guère plus tendre. Si la transmission des noms devait se confirmer, sur la base d’une décision politique, «le respect de l’Etat de droit ne serait plus qu’une farce. Cela signifierait que l’on peut arbitrairement «tirer la prise», et décider de suspendre l’application du droit.»

LA SUISSE VIOLE-T-ELLE LE SECRET BANCAIRE?
C’est l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers qui aurait donné à UBS le feu vert pour livrer ces 250 noms. Elle l’aurait fait en prenant appui sur l’article 26 de la Loi sur les banques qui l’autorise à prendre des mesures exceptionnelles.

Pour en savoir plus, sur les tenants et les aboutissants de cette procédure, il aurait fallu avoir des réponses et des confirmations de la part des principaux intéressés. Las. Contactée par 24 heures, UBS n’a fait aucun commentaire. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ne s’est pas montrée plus loquace.

Reste cette information qui montrerait l’embarras des autorités helvétiques devant ce qui pourrait apparaître comme une brèche dans le secret bancaire: elles auraient imaginé transférer ces fameux 250 noms à la filiale américaine d’UBS – à charge pour elle de les transmettre à Washington – afin que la maison mère, soumise au droit helvétique, ne puisse se voir reprocher d’avoir renoncé à ses principes de confidentialité.

POURQUOI LA SUISSE CÈDE-T-ELLE AUX ÉTATS-UNIS?
Une fois encore, si les 250 cas en question tombent sous le coup de la fraude fiscale, la Suisse est en droit d’entrer en matière sur l’entraide judiciaire. Mais il semble que la précipitation des autorités helvétiques réponde à d’autres préoccupations, bien plus urgentes. «A mon avis, c’est simple, répond l’avocat genevois, Carlo Lombardini. Les Etats-Unis, comme à leur habitude, font ce qu’ils veulent. Ils ont dû menacer très concrètement de retirer sa licence à la filiale américaine d’UBS. Ce qui aurait évidemment des conséquences catastrophiques pour la banque.» Si c’est bien le cas, les autorités suisses, qui se sont engagées à sauver UBS, empêtrée dans la crise financière, ne pouvaient rester sans réagir. Ce qu’un parlementaire de Berne illustre par une métaphore: «Vous êtes sur un bateau qui prend l’eau à cause d’une brèche. Et sur son pont se trouve un tonneau de poudre dont la mèche est allumée. De quoi vous occupez-vous en premier? Du tonneau. La brèche vient ensuite.»

LE SECRET BANCAIRE EST-IL MENACÉ?
La question mérite d’être posée autrement. La Suisse pourra-t-elle longtemps défendre sa position sur l’évasion fiscale? Ce grand connaisseur de la question en doute: «La Suisse est un Etat de droit et démocratique engagé dans de multiples relations économiques et diplomatiques. A moins de privilégier l’isolement, ce qui lui coûterait encore plus cher, elle ne pourra plus résister très longtemps sur la question du secret bancaire.» En outre, il est peu probable que dans l’affaire UBS, les Etats-Unis se contentent de clore l’affaire avec 250 noms et une grosse amende infligée à la banque suisse – on parle d’environ deux milliards de dollars. En tout cas, rien n’indique qu’ils ne vont pas aller plus loin. Ensuite, les Etats-Unis ne sont pas les seuls à mener la charge. L’Union européenne voit d’un mauvais œil, et depuis longtemps, le secret bancaire suisse. Elle tente actuellement de faire le ménage dans ses propres rangs. «Elle repense toute sa politique en matière de fiscalité de l’épargne pour mettre au pas des pays comme le Luxembourg, l’Autriche ou encore la Belgique, souligne Luc Thévenoz, professeur de droit à Genève. Quand ce texte sera sous toit, il y a fort à parier qu’elle exigera des renégociations avec la Suisse.»
 

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Glossaire

LA LOI SUR LES BANQUES
L’article 26 de la loi fédérale sur les banques prévoit que la FINMA puisse prendre des mesures protectrices, en donnant par exemple des instructions aux organes de la banque, cela en cas d’insolvabilité de la banque. L'article ne dit rien sur la levée du secret bancaire.

LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
En cas de fraude ou d’escroquerie fiscale, la Suisse peut échanger des informations avec d’autres pays, soit via les autorités fiscales, soit entre autorités judiciaires.

Si les soupçons paraissent fondés, l’Administration fédérale des contributions rassemble les informations requises et peut engager des mesures de coercition telles que la saisie policière de données. Le secret bancaire est alors levé.

FRAUDE OU ESCROQUERIE FISCALE
Dans le droit suisse, ces deux délits sont passibles d’emprisonnement. Se rend coupable de fraude fiscale celui qui, pour tromper les impôts, fait usage de documents falsifiés ou dont le contenu est inexact.

Par escroquerie fiscale, on entend la soustraction délibérée aux pouvoirs publics d’un montant important que l’on a perçu. La levée du secret bancaire est autorisée dans les deux cas.

ÉVASION FISCALE
L’évasion fiscale fait l’objet de confusion sémantique. Dans un premier sens, l’évasion fiscale — ou tax avoidance en droit américain — consiste à réduire les charges fiscales sans violer la loi. Mais dans une seconde définition, il s’agit de fraude fiscale ou de tax evasion dès lors qu’un contribuable omet intentionnellement de signaler qu’il possède un compte en banque à l’étranger, le plus souvent une banque off shore dans un paradis fiscal, ou qu’il perçoit des dividendes non déclarés à l’étranger.

E.?N.
 

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ÉDITORIAL DE PIERRE-YVES FREY

Le secret bancaire plus menacé que jamais

Une place forte. Souveraine. La Suisse. Protégée par de hauts murs constitutionnels, comme tout Etat légitime et reconnu est en droit de le faire.

Dans les récits bibliques, la ville de Jéricho, elle aussi, avait la réputation d’être imprenable. Il aura suffi de trompettes divines pour en abattre les murs. Ce sont aujourd’hui les Etats-Unis qui soufflent dans le cor. Avec l’intention de porter un coup sévère à la philosophie de confidentialité des banques suisses et ainsi décourager les citoyens américains qui seraient tentés de soustraire une partie de leur fortune au fisc de leur pays en utilisant secrètement un compte bancaire helvétique.

Les Etats-Unis ont assurément gagné une première manche, puisque la Suisse aurait accepté de leur livrer les noms de 250 clients américains d’UBS. Une brèche dans le sacro-saint secret bancaire? On pourra jouer sur les mots et suggérer que ces sacrifiés s’étaient rendus coupables de fraude fiscale et non d’évasion fiscale, laquelle n’est pas une infraction selon le droit helvétique.

Au final, cela ne change rien. Il serait sans doute naïf d’imaginer qu’il s’agit là d’une péripétie, et que, l’orage passé, on reviendra au business as usual.

Les Etats-Unis ne s’arrêteront sûrement pas en si bon chemin, maintenant qu’ils ont lancé la charge. L’Union européenne n’est pas en reste, elle qui est résolue à faire le ménage dans ses propres rangs, en visant la fiscalité de l’épargne telle qu’elle est pratiquée au Luxembourg, en Autriche et en Belgique. Ce cas réglé, elle se tournera sans aucun doute vers la Suisse avec la ferme intention de la faire plier sur ce point comme elle en a depuis longtemps le désir.

Le secret bancaire suisse, dans sa forme actuelle, vit peut-être ses dernières années.