CHOQUÉ

Pierre Mirabeau: «C’est indigne des Etats-Unis!»

Le président de l’Association suisse des banquiers, commente l’accord intervenu entre UBS et la justice américaine.

– L’association suisse des banquiers (ASB) a-t-elle été consultée dans le cadre de cette procédure?
– Nous avons été tenus régulièrement au courant de son développement.

– Avez-vous été associés à cette décision?
– Absolument pas. Nous n’avons pas de rôle consultatif. De toute manière, l’affaire est plutôt claire. Une grande banque suisse, UBS, s’est rendue coupable d’actes illégaux au regard du droit américain. Il s’agit bien de fraude fiscale et c’est également un délit au regard de la loi suisse. Il est donc normal qu’elle soit sanctionnée.

– Vous avez eu des mots assez durs à l’égard d’UBS. Ne pourrait-on attendre un peu plus de solidarité de la part de l’ASB?
– En aucune manière nous ne pouvons couvrir les actes délictueux de l’un de nos membres. Et je n’ai rien dit sur UBS qu’elle n’ait elle-même reconnu. Elle s’en est d’ailleurs excusée à plusieurs reprises.

– Peut-on imaginer une sorte de divorce entre les grandes banques, du fait de leurs aventures risquées aux Etats-Unis, et les plus petites, les banques privées?
– Tout cela n’est que pure spéculation. Tous nos membres sont réunis autour de valeurs et de principes communs.

– Craignez-vous une contagion de plaintes à l’égard d’autres banques helvétiques?
– L’action du Département de la justice américain contre UBS s’appuie sur des faits qui, une fois de plus, ressortent de la fraude fiscale. Je ne connais aucune autre procédure similaire en cours contre une autre banque. Nos voisins ont parfois fait appel à ce genre de procédures. Mais c’est extrêmement rare. Pendant les quatre dernières années, l’Allemagne n’y a fait appel qu’une seule fois.

– Ne craignez-vous pas une charge générale contre le secret bancaire et la fiscalité de l’épargne telle qu’elle est traitée en Suisse?
– Je n’ai qu’une chose à dire. Les chiens aboient, la caravane passe. Maintenant, il est possible qu’un certain nombre de nos clients soient déstabilisés par cette affaire et s’inquiètent. Ce sera à nous de les rassurer en leur expliquant le plus clairement possible les limites de cette affaire.

– Si le secret bancaire devait tomber sous la pression internationale, quel en serait le coût pour la place bancaire suisse?
– Je trouve inutile de commenter un tel scénario fiction. Mais je tiens à dire que la confidentialité n’est pas le seul atout de la place bancaire suisse. Nous pouvons nous enorgueillir d’une longue tradition, d’un savoir-faire, d’une extraordinaire stabilité politique et de l’excellence dans la formation de nos collaborateurs.

– Que pensez-vous de l’attitude des Etats-Unis dans cette affaire?
– J’en suis profondément choqué. Ce pays ami a fait totalement abstraction des procédures en cours. La Suisse a dû céder devant un ultimatum. Et ce n’était pas le premier. Reste que toute cette affaire m’inspire que notre pays devrait peut-être faire un effort pour accélérer ses procédures en matière d’entraide bancaire.
 

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«Nous allons porter plainte»

Dimitri Santoro, avocat d’affaires zurichois associé au bureau Rued Winkler, qui représente plusieurs clients américains concernés par l’affaire UBS, critique sévèrement la décision des autorités suisses.

– La divulgation de 250 noms met-elle à l’abri les quelque 19?000 autres titulaires américains d’un compte UBS?
– A ce stade, nous avons du mal à nous faire une idée précise. Ce qui est clair, c’est que l’accord entre UBS et la justice américaine a un effet suspensif de dix-huit?mois sur une partie de la procédure. Mais il est aussi précisé que cet accord ne règle pas les démarches entamées par le fisc américain pour la divulgation des milliers de noms qui restent sur la liste. C’est un point à éclaircir.

– Quelle action vous réservez-vous désormais?
–?Dès mercredi soir et la confirmation de cette nouvelle, nous avons adressé une requête à l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA), pour être informés sur la procédure et accéder au dossier afin de savoir si un ou plusieurs de nos clients sont concernés par cette liste de 250 noms. Ensuite, hier, nous avons déposé une plainte auprès du Ministère public de la Confédération, pour contester cette décision sur deux points. Les mesures d’urgence prévues par l’article 26 sur les banques ne peuvent en théorie être appliquées que lorsqu’il y a un risque d’insolvabilité d’un établissement. Or il n’est pas question de cela ici. Ensuite, cette divulgation de noms est une violation claire du secret bancaire.

– Avez-vous un espoir de gagner?
– Franchement, j’ai des doutes. Nous sommes un peu découragés de voir à quel point la procédure n’a pas été respectée. Cela dit, nous attendons surtout de notre action qu’elle clarifie plusieurs points de droit, afin que nous sachions comment agir à l’avenir. Car nous doutons fort que la justice américaine s’arrête en si bon chemin.
 

 

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Pour Dick Marty, «Peter Kurer doit partir»

Le conseiller aux Etats Dick Marty (PLR/TI), ancien procureur et auteur du fameux rapport sur les prisons secrètes de la CIA en Europe, fustige l’attitude d’une poignée de banquiers «irresponsables».

– En cautionnant la transmission des noms des clients d’UBS, les autorités suisses se discréditent-elles ou font-elles preuve de realpolitik?
– De toute manière, cette liste, nous l’aurions donnée. Mais en respectant le droit. Une nouvelle fois, les Etats-Unis se sont comportés comme des cow-boys. Les USA considèrent que tout ce qui est dans l’intérêt de leur pays est licite. Mais en fixant un ultimatum, au mépris de la procédure, ils ont violé la convention fiscale qu’ils ont signée avec la Suisse.

– Donc la Suisse s’est couchée…
– Nous sommes toujours en position de soumission par rapport aux Etats-Unis. Cela a déjà été le cas dans l’affaire Tinner ou dans celle des vols secrets de la CIA, pour ne citer que ces deux exemples. Force est de constater que cette attitude ne paie pas. Les forts n’aiment pas les faibles.

– Mais, sur le fond, la position d’UBS était-elle défendable?
– Non. Une poignée de dirigeants d’UBS, irresponsables, ont réussi là où certains membres de la gauche la plus extrême ont échoué: ils ont démoli le secret bancaire. Tout le monde sait que les Etats-Unis ne transigent pas avec la fraude fiscale. N’oublions pas qu’Al Capone n’a pas été condamné pour ses crimes, mais pour fraude fiscale!

– Vous appelez à des démissions au sein d’UBS?
– Tous ceux qui occupaient des responsabilités dans l’ancienne équipe dirigeante doivent s’en aller.

– Y compris Peter Kurer?
– Oui, c’était le responsable juridique de l’ancienne équipe. Peter Kurer doit partir.

– La Suisse pourra-t-elle continuer à refuser de transmettre des informations fiscales à ses voisins européens après ce précédent?
– Je ne vois pas comment. De toute manière, il faut arrêter de parler de secret bancaire. Il y a une exigence de transparence qui est aujourd’hui incompatible avec la terminologie de «secret bancaire».

Cédric Waelti
AP

 

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Un coup porté à la place financière suisse

Un sursis à 780 millions de dollars qui s’ajoutent aux 19,7 milliards de francs de pertes de 2008… Sans doute qu’UBS aura jugé que ce montant est un moindre mal, qui la met temporairement à l’abri de la vindicte judiciaire — le temps de se plier aux exigences des autorités américaines, dont un système de contrôles internes qui deviendra un standard de la banque —.

 

Un moindre mal aussi en regard des 2 milliards de dollars d’amende évoqués il y a quelques semaines, mais surtout face au spectre du cataclysme qu’engendrerait une inculpation. Car une compagnie a subi les foudres du Département américain de la justice. Et l’exemple fait frémir: Arthur Andersen, cinquième cabinet comptable du monde, fort de 85?000 employés et de 9,3 milliards de dollars de revenus, dont l’empire s’écroulait à la suite du scandale Enron en 2002… Il faut préciser que la société d’audit avait détruit en masse des documents relatifs à l’enquête, cela afin de masquer la «comptabilité créative» de la multinationale de l’énergie!

«UBS a besoin de sa licence aux Etats-Unis et en tant que global player, doit y rester un acteur fort», constate, résigné, le professeur Hans Geiger, à l’Université de Zurich. Et de fait, si on évoque 20 milliards de dollars échappant au fisc américain via 19?000 comptes offshore, la gestion de fortune outre-Atlantique d’UBS s’élève, elle, à 600 milliards de francs d’actifs — -29% en un an —, soit un peu plus d’un quart du bilan total de la banque.

Un poids lourd bancaire ne peut dès lors se permettre de faire l’impasse sur les Etats-Unis, où une grande partie des affaires prennent leur source, voire y transitent, constatait il y a quelque temps un dirigeant du Credit Suisse. Celle-ci affirmait aussi hier «ne pas avoir connaissance d’une enquête visant ses affaires américaines offshore dans le private banking».

Mais pour l’économiste François Savary, «le repli a déjà eu lieu: ne plus toucher aux clients américains», comme en témoigne le revirement stratégique amorcé par les deux grandes banques suite aussi à la débâcle des subprime qui a plombé les banques d’investissement. Quant aux banques privées, elles sont toujours restées prudentes dans leurs incursions chez l’Oncle Sam, constate Hans Geiger. Certaines, telle Julius Bär, s’en sont même retirées.

Un impact pas immédiat
Reste que, au-delà de la levée du secret bancaire des 200 à 300 comptes de clients américains — ordre de grandeur évoqué jusqu’ici de cas frauduleux —, l’affaire risque de porter un gros coup à l’image de la place financière suisse. Elle aura aussi des conséquences sur le système bancaire suisse. «Il y aura certainement une réorientation sur les compétences et l’activité sera moins axée sur le secret bancaire», prédit François Savary. Hans Geiger estime que «l’impact ne sera pas immédiat». «Le processus sera long et les clients vont soupeser leurs choix. Toutefois, je ne vois pas tant d’autres places financières qui pourraient supplanter rapidement la Suisse.»

Et s’il est trop tôt pour jauger des conséquences, une certitude: alors que les gouvernements se retrouvent avec des caisses vides en ces temps de récession économique, la pression fiscale, Etats-Unis et Union européenne en tête, ne va que s’intensifier.

Élisabeth Nicoud