FISCALITÉ

Obama déclare la guerre fiscale. La Suisse en danger?

Le président des Etats-Unis veut taxer les filiales à l’étranger des multinationales. La région lémanique est concernée.

Lundi soir, Barack Obama a déclaré une véritable guerre fiscale contre les personnes morales et physiques se permettant d’échapper aux impôts américains. Son administration vise à accroître ses recettes de 210 milliards de dollars d’ici à dix ans. «Nous avons décidé de lancer cette bataille et nous la gagnerons», prévient le porte-parole de la Maison-Blanche, Robert Gibbs. Du coup, 800?nouveaux inspecteurs au service du fisc seront engagés. Face à tant d’animosité, l’attrait de la Suisse pour les multinationales yankees se trouve-t-il en danger?

«Absolument pas, estime le président de la Chambre de commerce américano-suisse, Martin Naville. Si Washington instaure un régime d’imposition plus lourd, les atouts de la Suisse ne seront en rien affectés. La compétitivité des sociétés américaines en pâtira en revanche.»

Il est vrai que, si le président Barack Obama en vient à taxer les headquarters non américains autant qu’à la maison, les multinationales subiront les mêmes désagréments, quel que soit le lieu d’implantation de leur siège européen ou autre. En ce sens, le magistrat démocrate ne manquera pas de s’inspirer des redoutables travaux de son camarade Carl Levin, sénateur du Michigan.

Celui-ci a déposé son fameux projet de loi Stop Tax Haven Abuse Act (fin des abus des paradis fiscaux, voir nos éditions du 14 mars) au bureau de la Chambre haute, le 2 mars dernier, soit le jour même de la visite de la cheffe du Département fédéral de justice, Eveline Widmer-Schlumpf, à Washington. Dans son article 103, ce texte prévoit une taxation des filiales de sociétés américaines, implantées dans des paradis fiscaux, calculées en fonction du droit des Etats-Unis. Cette disposition est assortie d’une liste d’Etats qualifiés de fiscalement peu coopératifs. Y figurent trente-trois noms, dont celui de la Suisse.

Et Barack Obama apprécie tout particulièrement ce projet de loi «Levin». En février 2007, l’ex-sénateur de l’Illinois en avait lui-même cosigné une première version avec son collègue Carl Levin. Et ce texte, comme l’actuel, va jusqu’à traiter les salaires versés par les filiales européennes à des collaborateurs non-américains comme des revenus imposables aux Etats-Unis.

Les répercussions dans le canton de Vaud
Le bassin lémanique paraît fort exposé à ce regain de zèle taxateur. Plus de 40% des collaborateurs de multinationales américaines, domiciliées en Suisse, travaillent dans les cantons de Genève et de Vaud. Le chef du Département vaudois des finances et des relations extérieures, Pascal Broulis, se montre toutefois pas trop inquiet: «L’Organisation mondiale du commerce a des lois et les Etats-Unis ne sont plus assez au centre du monde pour passer outre.»

Le directeur du Développement économique vaudois, Jean-Frédéric Berthoud, n’exclut pas «d’éventuelles crises de confiance», tout en précisant que «ces craintes ne reposent sur aucun fait».

Massimo Lucchina, directeur engineering de Cisco Systems International, multinationale américaine domiciliée à Rolle, tient cependant à rester vigilant: «Selon ce qui se passe, nous devrons réagir de façon coordonnée.»

 

 

---

 

La course d’obstacles d’Obama

A peine Barack Obama a-t-il annoncé son intention de lutter contre les paradis fiscaux, que les critiques en provenance des milieux d’affaires ont plu sur la Maison-Blanche. Ces derniers accusent le président américain de vouloir pénaliser les entreprises américaines en s’attaquant à des dispositions du Code fiscal qui leur permettent de soustraire à l’impôt des filiales à l’étranger. «On s’attaque à l’emploi et à la compétitivité des compagnies de notre pays», s’insurge Marty Regalia, économiste en chef à la Chambre de commerce des Etats-Unis. «Une augmentation des impôts pour les employeurs américains n’est pas le moyen de stimuler notre économie. Le Congrès devrait rejeter cette approche.»

Le but de Barack Obama est de faire rentrer 210 milliards de dollars sur dix?ans dans les caisses de l’Etat. Selon la Maison-Blanche, citant un rapport de janvier 2009, 83 des 100 plus grandes sociétés américaines ont des filiales dans des paradis fiscaux. «Voilà un Code des impôts plein de failles, qui rend parfaitement légal pour des sociétés de ne pas payer ce qu’elles devraient», a-t-il lancé pour justifier son projet de réforme.

Le plan, qui ne doit pas entrer en vigueur avant 2011, a encore du chemin à parcourir avant de voir le jour. Il doit passer par les deux Chambres du Congrès, où les élus démocrates, majoritaires ne font pour l’instant guère preuve d’entrain pour soutenir le combat du président pourtant issu de leurs rangs. Max Baucus, sénateur du Montana et président du Comité des finances au Sénat, a déclaré que des études supplémentaires étaient nécessaires. Barbara Boxer, sénatrice progressiste de Californie, se méfie pour sa part des «conséquences inattendues» du plan.

JEAN-COSME DELALOYE / NEW YORK
 

 

---

 

«La Suisse aura pas mal d’alliés»

Pour Hans-Rudolf Merz, rien de neuf depuis la semaine dernière, qui a vu se dérouler le premier round de négociations entre la Suisse et les Etats-Unis sur l’accord de double imposition, sous le régime du secret bancaire assoupli. «Cela coïncide avec l’idée de l’Union européenne, qui aimerait élargir l’accord sur la fiscalité de l’épargne aux entreprises, glisse le président de la Confédération. Si elle veut renégocier, nous serons prêts. Pour le moment, il semble que l’Union européenne ne parvient pas à dégager un mandat global de ses membres pour négocier avec nous.» S’il n’écarte aucune éventualité, Hans-Rudolf Merz n’entend pas se montrer alarmiste face à une offensive hypothétique des Etats-Unis.

Les parlementaires, membres des commissions des finances, réagissent au diapason. «S’ils persévèrent à vouloir imposer une lex americana, nous aurons pas mal d’alliés. Des entreprises américaines, il y en a partout dans le monde», analyse le sénateur PDC Urs Schwaller. A peine moins critique, la libérale genevoise Martine Brunschwig Graf: «Les Etats-Unis seraient bien inspirés d’appliquer les règles qu’ils prônent. C’est du pur protectionnisme.»

L’UDC vaudois Jean-Pierre Grin y voit un effet d’appel d’un «poker menteur. Les Etats-Unis lancent des idées pour voir les réactions dans le monde.» Pour le président de la Commission des finances du National, le libéral-radical Fabio Abate, «money is money, mais au-delà de la fiscalité, les conditions-cadres – service public, système de santé, stabilité politique – offertes par la Suisse font de nous un pays attractif.»

XAVIER ALONSO / BERNE