COUP DE THÉÂTRE
La justice a parlé: «Pas touche au secret bancaire»
Par ÉLISABETH ECKERT le 21.02.2009 à 00:02
C’est donc à un véritable coup de théâtre qu’on a assisté hier soir. L’étude d’avocats zurichois Rued Winkler avait, en effet, déposé une plainte collective, mercredi dernier, contre la décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), autorisant UBS à livrer les données bancaires de 300 clients à l’Internal Revenue Service (IRS), en clair les autorités fiscales américaines. L’étude zurichoise représente huit ressortissants américains, qui se sont opposés à une telle démarche. Leur plainte collective était, en outre, motivée par le fait qu’une telle décision de la FINMA pourrait déterminer une issue – forcément négative – à leur rencontre, en cas de procédure pénale aux Etats-Unis.
Où sont les données?
Le TAF vient donc de suivre leurs arguments ou, du moins, d’accepter d’entrer en matière sur leur plainte collective. «Selon l’arrêt que je viens de recevoir, ajoute encore Me Andreas Rued, le Tribunal fédéral administratif demande à la FINMA de lui transmettre au plus vite les arguments qui ont motivé sa décision.» Dès lors, le gendarme du secteur financier helvétique et la grande banque suisse ont jusqu’au 24 février, soit mardi prochain, pour prendre position sur cette décision. En clair, dire s’ils l’acceptent ou s’ils la refusent. De son côté, le TAF aura alors entre les mains les arguments juridiques qui ont amené l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers – organe indépendant des pouvoirs politiques – à invoquer l’article 26 de la Loi sur les banques qui prévoit, pour elle, la possibilité de recourir à des mesures d’urgence pour la sauvegarde d’un institut bancaire.
D’ici à mardi prochain, aucune donnée de clients ne devrait donc être délivrée. Les juges helvétiques ont ainsi, hier soir, décrété que ces informations relèvent toujours du secret bancaire en Suisse, tant que les tribunaux n’auront pas déterminé si ces derniers ont réellement commis une fraude fiscale. Cette procédure est toujours en cours. Le TAF signifie ainsi également que les autorités fiscales américaines devront attendre l’issue de cette procédure ou, pour le moins, son avis sur la validité de la décision de la FINMA.
Rebondissements attendus
Hélas! On apprenait, quelques minutes plus tard que les dirigeants d’UBS ont déjà transmis ces informations au fisc américain, soumis qu’ils étaient à l’ultimatum de mercredi dernier, fixé par l’IRS. «Les donnés sont déjà à Washington», a affirmé hier soir Alain Bichsel, porte-parole de la FINMA… Sous-entendu: il fallait répondre au plus vite aux autorités américaines, afin de protéger UBS contre l’inculpation pénale qui allait tomber le lendemain. «Mais nous répondrons au TAF, car nous prenons sa décision très au sérieux.» Les rebondissements juridiques, en Suisse, ne font donc que commencer.
«L’Etat de droit, en Suisse, a repris ses droits. Pour que le Tribunal fédéral administratif statue encore un vendredi soir, en pleine période de vacances scolaires, c’est dire s’il a pris l’affaire au sérieux»: Me Andreas Rued n’en revient pas lui-même. Au téléphone, hier soir, l’avocat zurichois venait de recevoir l’avis du TAF, juste un peu avant 20?h. L’injonction des juges est sans appel: interdiction provisoire est faite tant à UBS qu’à la FINMA de livrer les 300 noms de ses clients américains au fisc américain. «Si ces deux institutions ne s’y plient pas, explique encore Me Rued, elles encourront des sanctions pénales de la part des instances judiciaires helvétiques.»
