MENACE

Les Etats-Unis sortent l’artillerie lourde contre UBS

La pression s’accentue sur UBS. La justice américaine lui demande cette fois des informations sur 52?000 titulaires de comptes.

Le Conseil fédéral espérait qu’avec l’accord entre UBS et le Département américain de la justice, les ardeurs de ce dernier seraient calmées. Il pourrait bien s’être trompé. Moins de vingt-quatre heures après l’annonce d’un accord censé éviter une plainte pénale à la grande banque suisse, la justice américaine a porté plainte à Miami (Floride). Objectif: qu’un juge force UBS à livrer des informations concernant 52?000 clients américains titulaires de comptes cachés au fisc américain, pour un montant de 17 milliards de francs. Jusqu’ici, UBS affirmait gérer 19?000 de ces comptes.

La pression sur UBS ne décroît donc pas. Mais, pour le président du conseil d’administration d’UBS, Peter Kurer, si la banque «accepte l’entière responsabilité des activités irrégulières, cela ne veut pas dire que la banque est prête à fournir des informations sur des milliers de comptes». Le bras de fer est engagé. Il se poursuivra, bien que, dans la même folle journée, le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, ait admis que la Suisse avait cédé à un ultimatum des Etats-Unis. Berne a en effet accepté de transmettre, au mépris d’un accord d’entraide judiciaire en bonne et due forme, le nom de quelque 300 clients d’UBS soupçonnés de fraude fiscale. Par ailleurs, la banque s’est engagée à verser aux autorités américaines une amende de 913 millions de francs.

UBS menacée de mort
Le règlement précipité de ce premier différend s’explique par les pressions du Département américain de la justice, qui a adressé un ultimatum par lettre à UBS: si d’ici au 18 février, aucun accord n’avait été trouvé, une procédure pénale formelle aurait été engagée contre la banque. Une telle plainte aurait menacé «l’existence» d’UBS, selon le ministre des Finances. C’est ce qui a poussé UBS à conclure rapidement un accord avec les autorités américaines, et la FINMA (Autorité suisse de surveillance des marchés financiers) à autoriser une levée du secret bancaire pour certains clients douteux.

C’est un Hans-Rudolf Merz calme, précis, un brin désabusé, qui s’est présenté à Berne devant une salle de presse comble. S’estimant incompétent en la matière, explique-t-il, le gouvernement s’est contenté de «prendre connaissance» de l’arrangement entre UBS et les autorités judiciaires américaines, ainsi que de la décision de la FINMA de transmettre aux autorités américaines des données concernant des clients soupçonnés de fraude fiscale. Et ce malgré une procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral. Mais, pour Hans-Rudolf Merz, la stabilité de la place économique suisse justifiait que l’on transmette les données aux autorités américaines. Et l’Appenzellois de se réjouir que «le secret bancaire soit maintenu», tout en insistant qu’il «ne protège aucune fraude fiscale».

Bruxelles applaudit
Le problème, c’est qu’en croyant éteindre l’incendie, les autorités suisses ont allumé de nouveaux foyers. La Commission européenne salue ainsi l’entente entre Suisse et Etats-Unis: «Si une demande similaire est posée par un Etat membre de l’Union européenne, elle doit assurément être traitée de la même façon.»

La droite suisse ne l’entend pas de cette oreille. L’UDC a réanimé l’idée d’inscrire le secret bancaire dans la Constitution. Une idée que ne rejette plus le président du PDC Christophe Darbellay: «Ce serait un acte symbolique fort, même si ça ne protège pas de ce qui vient de nous arriver.» Pour Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse, la réflexion devrait être inverse: «L’erreur principale réside dans notre définition du secret bancaire.» En clair: il faut selon lui supprimer distinction entre fraude et évasion fiscales.

Tous les partis se rejoignent toutefois à condamner l’attitude des Etats-Unis, à l’exception des Verts qui font preuve d’une certaine compréhension en raison du comportement de «gangster» d’UBS, selon leur président, Ueli Leuenberger.
 

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52?000 noms ou sinon…

La cloche avait pourtant sonné. Et UBS pensait pouvoir rejoindre son coin du ring après avoir accepté de payer 780 millions de dollars, qui seront portés aux comptes 2008. Ses espoirs sont déçus.

Quelques heures seulement après avoir confirmé cet accord entre la plus grande banque suisse et le Département de justice américain, on apprenait que le gouvernement des Etats-Unis lançait une nouvelle procédure – civile – contre UBS auprès d’un tribunal de Miami. Celle-ci enjoint l’établissement helvétique de révéler non pas 17?000, ni 19?000, mais 52?000 noms de titulaires américains de comptes UBS.

Et de toute évidence, les Etats-Unis en savent déjà beaucoup sur ces comptes secrets. Le Département de justice révèle en effet que 20?000 d’entre eux contiennent des actions et le reste de l’argent liquide. Mieux: selon des documents d’UBS joints au dossier, la somme totale de ces comptes approchait, en 2005, les 15 milliards de dollars.

D’autres documents, toujours estampillés UBS, révéleraient que, au début des années 2000, des employés de la grande banque se rendaient aux Etats-Unis pour y rencontrer des clients, jusqu’à 4000?fois par année, et que «ces professionnels étaient spécialement entraînés pour échapper à la surveillance des autorités américaines».

La pression exercée par les Etats-Unis ne va donc pas se relâcher. Comme le laisse entendre un haut responsable du fisc américain, Doug Shulman: «Nous sommes déterminés à faire aboutir cette procédure.»

Dans un communiqué publié hier soir, UBS a déclaré qu’elle s’attendait à cette poursuite et qu’elle pensait disposer d’assez d’éléments pour pouvoir s’opposer à l’injonction qui lui est lancée par les autorités américaines.

Pierre-Yves Frei
 

 

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Des précédents

Affaire Tinner
Répondant à la demande des Etats-Unis, le Conseil fédéral ordonne en 2007 la destruction de plans d’armes nucléaires. Ces derniers appartiennent aux ingénieurs suisses Tinner. Les documents détruits étaient nécessaires à la procédure judiciaire menée contre les deux frères, prévenus de trafic de matériel nucléaire avec la Libye.

Vols secrets de la CIA
Entre 2001 et 2005, des avions affrétés par la CIA font plusieurs fois escale en Suisse. Le «Guantánamo Express» atterrit deux fois à Genève. Un autre jet de la CIA se pose deux fois à Genève et une fois à Zurich. Cet avion a servi à transférer l’ex-imam égyptien Abu Omar, enlevé à Milan en 2003. L’Office de l’aviation civile considère ces vols comme «privés».

Affaire SWIFT
En juillet 2007, au nom de la lutte antiterroriste, on apprend que la CIA a obtenu des renseignements sur les transactions financières auprès la société SWIFT, basée à Bruxelles. Cette firme gère les transferts de fonds de quelque 8000 organismes financiers, dont les principaux établissements suisses.
 

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ÉDITORIAL DE SERGE GUMY,
CHEF DE LA RUBRIQUE SUISSE

La Suisse est couchée, les Américains la piétinent

La Suisse croyait avoir éteint l’incendie en livrant aux Etats-Unis le nom de clients d’UBS soupçonnés de fraude fiscale. C’est raté. Hier soir, la justice américaine a sans attendre rallumé la mèche en exigeant de la banque qu’elle livre le nom de 52?000 clients qui auraient déposé sur des comptes secrets un montant total de 17 milliards de francs. Une manne à laquelle les Etats-Unis, en proie à une crise économique sans précédent, ne sont pas prêts à renoncer.

La preuve est ainsi faite: certains de leur bon droit, les Etats-Unis iront jusqu’au bout de leur politique de puissance, dussent-ils employer des méthodes de gangsters et écraser au passage la petite Suisse à plat ventre devant eux. Le drame étant que les concessions, pour ne pas dire les compromissions, de Berne ne l’ont pas protégée du rouleau compresseur.

Pourtant, les autorités helvétiques ont accepté rien moins que de tordre le cou à l’Etat de droit. Sans attendre que le Tribunal administratif fédéral statue sur le recours déposé par des clients américains d’UBS, sans attendre par conséquent de savoir s’ils sont réellement coupables ou non du délit de fraude fiscale – et c’en est un, ici comme outre-Atlantique –, la Suisse a accepté de les livrer en pâture à la justice américaine. Violant par là le principe de la présomption d’innocence.

On pourrait encore tolérer un tel «deal» pragmatique s’il ne visait pas à réparer les agissements scandaleux de banquiers d’UBS. La Confédération avait déjà payé 6 milliards pour sauver la banque de sa mégalomanie. La voilà qui renie ses propres principes pour absoudre des pratiques de voyous. C’est cher payé pour une démarche qui risque fort de rester sans effet.