place financière
La distinction entre évasion et fraude fiscale au coeur de la crise
Par ats / ap le 23.02.2009 à 19:25
Pour l'UDC et le PLR, hors de question de céder aux pressions étrangères, les deux partis refusent tout changement, alors que le PS et le PDC pensent à une stratégie pour l'avenir.
Le PDC réclame la mise sur pied d'une task force chargée de réfléchir à des stratégies pour qu'à l'avenir la Suisse ne soit plus confrontée à la distinction entre évasion et fraude fiscale. "Le Conseil fédéral, des banques, des spécialistes de la fiscalité mais aussi des experts internationaux doivent s'interroger sur la place financière suisse dans 5 ou 10 ans." L'avis est partagé par le PS.
Jacqueline Fehr revient également sur la spécificité du système fiscal suisse. "D'autres pays n'ont jamais fait la différence entre évasion et fraude fiscale. Mais le ton s'est renforcé ces derniers temps et, comme la démarche américaine l'a démontré, la pratique comporte un grand risque". Pour la socialiste, il est temps de donner un premier signal.
Idem pour le PLR pour qui un accord sur la fiscalité de l'épargne est aussi un bon instrument. "La Suisse doit se présenter de manière offensive", considère la cheffe du groupe Gabi Huber. A ses yeux, il s'agit aussi ici d'une lutte de pouvoir avec la place financière en ligne de mire.
L'approche se basant sur des accords sur la fiscalité est une approche pragmatique, estime-t-elle. Elle permet de ne pas se fixer sur la distinction entre soustraction et escroquerie, continue l'Uranaise.
Pour l'UDC, le problème ne se situe pas à ce niveau. " Car la Suisse n'a jamais couvert la fraude fiscale", martèle le chef du groupe Caspar Baader. "Si on avait attendu la fin de la procédure en cours, les Etats-Unis auraient tout de même obtenu les informations", argue-t-il.
Le parti veut par ailleurs protéger le secret bancaire. Dans cette logique, il souhaite donc que les "succursales" des sociétés soient indépendantes et répondent aux normes juridiques et législatives du pays dans lequel elles se trouvent.
La bataille juridique d’UBS avec le fisc débute en Floride
La bataille autour de la remise d’informations sur 52 000 comptes de clients de l’UBS a débuté lundi devant un Tribunal américain en Floride. Alors que les avocats des autorités américaines prônent une procédure rapide, l’UBS met en garde contre les graves conséquences possibles et réclame davantage de temps pour sa défense.
La plainte civile du fisc américain vise à la publication des noms de 52 000 riches clients américains de l’UBS, soupçonnés d’avoir caché au total 14,8 milliards de dollars au fisc. Le juge américain Alan Gold a fixé lundi à Miami une conférence de statut sur cette affaire. Il était notamment question de savoir dans quel délai doit tomber la décision sur le plan civil. L’UBS réclame davantage de temps pour sa défense. Pour le représentant du gouvernement Stuart Gibson, en revanche, un délai ne ferait que profiter aux contribuables américains qui continuent de se cacher derrière l’action d’UBS. Le fisc doit rapidement avoir accès à ces 52.000 comptes secrets pour stopper l’évasion fiscale.
Dans sa réponse à la plainte, UBS motive sa ferme opposition à la requête du fisc américain (Internal Revenue Service). Cette exigence force l’UBS à violer le droit suisse, ce qui pourrait lui faire perdre sa licence bancaire. Et l’IRS formule cette requête alors même qu’elle a conclu un accord avec l’UBS qui lui permet explicitement de traiter ces informations confidentiellement, conformément à la législation suisse.
Selon UBS, les autorités fiscales demandent la publication de données bancaires se trouvant en Suisse en sachant que l’UBS ne peut y souscrire sans violer le droit helvétique. Initialement il n’en était pas question et l’UBS a collaboré avec le fisc pour fournir des informations à partir des Etats-Unis.
La banque évoque aussi l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis sur la procédure d’échange d’informations en cas de fraude fiscale. Si les autorités fiscales américaines (IRS) ne sont pas satisfaites des procédures négociées par le gouvernement américain, elles doivent chercher des améliorations par la voie diplomatique et non en faisant des pressions. Avec son action, l’IRS court-circuite son propre accord, le Qualified Intermediary Agreement (QIA). Elle exige des informations qui précisément doivent rester confidentielles aux termes de cet arrangement. (ap)
Dix franc l’action
Pendant ce temps, l’action UBS a connu une nouvelle dégringolade à la Bourse Suisse lundi. Alors qu’elle valait 75,54 francs le 9 février 2007, et encore 35,26 francs le 26 février 2008, elle est tombée au plancher historique de dix francs lundi à la clôture.
Les banquiers imprudents doivent dans le même temps subir le courroux de politiciens, mais aussi de personnalités comme Nicolas Hayek. Dans un entretien à l’AGEFI et à la Radio Suisse romande, le président de Swatchgroup a annoncé avoir retiré il y a quelque temps une partie des fonds du groupe de l’UBS et du Credit Suisse. Il a critiqué les pratiques "déshonorantes" de certains financiers "crétins et malhonnêtes", qui ont proposé à des citoyens américains de tricher sur les impôts. AP
