Genève
Conférence de l’OMC: accord conclu sur l’ouverture des marchés publics
Par ATS le 15.12.2011 à 13:30
Un groupe de pays membres de l’OMC est parvenu jeudi matin à Genève à conclure les négociations pour un accord révisé sur l’ouverture des marchés publics (AMP). Le représentant américain au commerce Ron Kirk a salué de nouvelles possibilités d’accès aux marchés.
L’Union européenne, le Japon et les Etats-Unis ont surmonté leurs dernières divergences, sous la houlette du président du comité des négociations le diplomate suisse Nicholas Niggli, avant l’ouverture officielle de la conférence des 153 pays membres dans l’après-midi.
«Les Etats-Unis saluent la conclusion d’un accord révisé sur les marchés publics et de nouvelles opportunités de contrats sur de nouveaux marchés dans le domaine des biens et des services», a déclaré Ron Kirk dans un communiqué.
«Après plus de dix ans de négociations, cet accord révisé démontre la capacité de l’OMC (...) de parvenir à renforcer et clarifier les règles et à étendre les possibilités d’accès au marché. Nous espérons que ce résultat aura un effet dynamique pour d’autres dossiers en négociation à l’OMC», a affirmé le représentant américain au commerce.
Appel à la Chine
Il a également appelé la Chine à accélérer ses négociations d’adhésion à l’AMP, entamées il y a quatre ans. Pékin a soumis jusqu’ici trois offres différentes, jugées encore insuffisantes par ses partenaires.
L’accord sur les marchés publics (AMP) a été adopté en 1979 et révisé en 1994. Il lie 42 pays, dont les Etats-Unis, les 27 de l’Union européenne, la Suisse, le Japon, et institue des règles pour garantir des conditions équitables de concurrence dans l’octroi de marchés publics.
Le but des négociations pour parvenir à un AMP révisé était d’étendre le champ d’application de l’accord, d’y rallier d’autres pays, d’abaisser le seuil à partir duquel les contrats publics sont concernés par les règles de l’OMC et d’éliminer des mesures encore discriminatoires.
La Chine et huit autres pays en développement négocient leur adhésion à cet accord. Un accord crée de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises des pays membres de l’AMP d’une valeur estimée entre 80 et 100 milliards de dollars par an. Et si de nouveaux pays y adhèrent, ce chiffre pourrait atteindre de 380 à 970 milliards par an, selon le secrétariat de l’OMC. (SDA-ATS\/ln/kd)
