PRESSION
Un ciel de plus en plus sombre menace le secret bancaire suisse
Par XAVIER ALONSO BERNE le 13.03.2009 à 01:05
A la sortie de la salle du Conseil national, hier, Hans-Rudolf Merz n’a rien caché de son embarras: «La situation, désormais, pourrait devenir plus difficile.» Mais, fidèle à son attitude depuis le début de la crise, le président de la Confédération a temporisé: «Je viens d’apprendre la décision du Liechtenstein, je dois encore l’analyser cet après-midi. Je vais me faire mon opinion et je communiquerai demain.»
Le Conseil fédéral se réunit effectivement aujourd’hui. Et il devrait présenter sa ligne de défense pour tenter de sauver le secret bancaire dans un contexte international en perpétuel mouvement.
Car, hier, le Liechtenstein a décidé de se plier aux standards de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en matière de collaboration fiscale internationale et de secret bancaire. Idem pour Andorre, une autre principauté figurant sur la liste noire des paradis fiscaux. Quant à la Belgique, elle annonçait dans la foulée vouloir l’assouplir d’ici à 2010. Si la décision des trois pays ne suscite pas d’inquiétudes de la part de l’Association suisse de banquiers, elle illustre avec force la pression internationale du moment. D’ailleurs, encore hier, la France et l’Allemagne publiaient une déclaration commune contre les paradis fiscaux, à l’issue d’un Conseil des ministres franco-allemand, à Berlin.
La Suisse ferait-elle cavalier seul? Pas tout à fait, puisque l’Autriche campe, elle, fermement sur ses positions. «Beaucoup de pays ne sont pas transparents en matière bancaire. Lever unilatéralement le secret bancaire n’apporterait rien, puisque cela ne ferait que déplacer les flux financiers tout en causant un préjudice économique à l’Autriche», a déclaré à l’AFP un porte-parole du gouvernement. Vienne prend note des décisions, mais ne remet pas en question sa propre législation.
Reste encore un autre allié objectif de la Suisse dans cette crise: le Luxembourg. A moins que la République tchèque, pays qui préside l’UE mais à l’euro-scepticisme affiché, ouvre une brèche parmi les assaillants du secret bancaire. Ainsi la présidence tchèque soutenait hier le Grand-Duché du Luxembourg, après l’avoir fait pour la Suisse.
Merz à Londres
Quoi qu’il en soit, Hans-Rudolf Merz a rencontré dimanche dernier ses homologues autrichiens et luxembourgeois pour signifier que tous trois refusent de figurer sur une liste noire du G20. Prévue le 2 avril à Londres, la réunion du G20 (les 20 grandes économies de la planète) s’est fixé comme priorité l’amélioration du fonctionnement et la transparence du système financier international.
Et la Suisse? Pas conviée. Néanmoins, Hans-Rudolf Merz sera présent, demain à Londres, à une rencontre informelle du FMI (Fonds monétaire international). Une réunion préparatoire pour ce fameux G20. Le président de la Confédération espère y rencontrer Timothy Geithner, le secrétaire au Trésor américain. Au Département des finances à Berne, on se refuse à confirmer une possible négociation…
Et la Suisse et sa position, dans tout cela? Lancinante, la question tourne en boucle depuis le début de la crise. En saura-t-on davantage aujourd’hui lors d’une conférence de presse au titre aseptisé: «Le point de la situation»? La situation est connue, ce sont les réponses qui manquent, s’impatientent les partis. Celles du groupe d’experts, formé vendredi dernier, seront-elles suffisantes alors que le Conseil fédéral avait annoncé les premiers résultats de ses travaux pour le vendredi suivant, 21 mars? Les experts ont siégé mardi dernier en présence d’Hans-Rudolf Merz, mais peu d’indices ont filtré sur les scénarios de sortie de crise envisagés. La stratégie du Conseil fédéral est donc illisible alors que la pression sur le secret bancaire made in Switzerland est encore montée d’un cran, hier.
Beaucoup d’ailleurs lui prédisent une évolution sous la contrainte. A l’instar du directeur du Centre de droit bancaire et financier à Genève. Luc Thévenoz a aussi siégé à la Commission fédérale des banques, devenue récemment FINMA. «Si l’on réduit le secret bancaire à une protection des clients qui se soustraient à l’impôt, il a perdu toute justification et tout avenir. Il reste pourtant un élément très important, alors même que nous allons probablement devoir abandonner la distinction entre soustraction d’impôt (évasion) et fraude fiscale. Comme le Liechtenstein vient de le faire à l’égard des Etats-Unis.»
Depuis hier, la petite principauté, enchâssée entre la Suisse et Autriche, s’est également mise au diapason de l’Union européenne. Signe prémonitoire?
La Belgique va lâcher du lest
Dans l’espoir d’échapper aux foudres du G20, la Belgique va supprimer, dès l’an prochain, son secret bancaire avec les autres pays de l’Union européenne, puis le fera progressivement avec le reste du monde, a annoncé hier le ministre des Finances, Didier Reynders.
«Nous allons passer à l’échange d’informations pour tout ce qui concerne la fiscalité de l’épargne, dans le cadre de la directive européenne sur l’imposition», a expliqué le ministre, en précisant que l’échange d’informations en matière fiscale sera ensuite progressivement étendu aux pays non-européens.
«Nous avons commencé avec les Etats-Unis, nous avons déjà un texte qui prévoit la transparence, et nous allons systématiquement continuer dans cette voie de l’échange d’information. J’ai bon espoir que nous ne soyons pas sur une quelconque liste de paradis fiscaux», a ajouté le ministre.
AFP
Il faut craindre les sanctions, pas la liste noire
La Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux? La perspective ne semble pas effrayer Carlo Lombardini. L’avocat genevois reconnaît certes à cette liste un aspect psychologique et dissuasif. «En vous mettant sur une telle liste, la communauté internationale vous montre du doigt. L’image de la Suisse pourrait donc en souffrir. Mais ce qui est décisif, c’est son activité économique.»
Ce sont donc les sanctions dont certains pays - Etats-Unis en tête, mais aussi France et Allemagne - menacent la Suisse qui pourraient faire plier celle-ci, bien plus que l’intention d’Andorre, du Liechtenstein et de la Belgique d’assouplir leur secret bancaire. «Mais si tout le monde va de l’avant, nous aurons de la peine à rester en arrière, admet Carlo Lombardini. Je regretterais toutefois que nous précipitions les choses.»
«Ne pas jouer les premiers de classe»
Selon le Genevois, le Conseil fédéral serait par conséquent bien inspiré d’attendre que les Etats, qui font aujourd’hui mine de lâcher du lest, traduisent en actes leurs engagements. «La Suisse ne doit pas jouer les premiers de classe et vouloir se racheter à tout prix une pureté morale. Car si Singapour ne fait pas de concessions, nous nous sacrifierons sans motif!»
Sans compter que, pour l’avocat, la Suisse n’a moralement rien à se reprocher. «Les Etats qui attaquent aujourd’hui la Suisse ne parviennent pas à garder leurs contribuables. Ces attaques ne serviront à rien s’ils ne réforment pas leur système fiscal.»
SERGE GUMY
«Une partie ne peut pas prendre l’autre en otage»
NÉGOCIATIONS
La députée européenne, Pervenche Bérès est une spécialiste des questions économiques. Selon elle, la Suisse devra plier.
Députée socialiste au Parlement européen, présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires, la Française Pervenche Bérès connaît très bien la Suisse, qu’elle tient pour un redoutable partenaire de négociation. Pour elle, Berne va devoir faire des concessions.
– La Belgique, le Liechtenstein et Andorre lèvent leur secret bancaire: la Suisse doit-elle en faire de même?
– Absolument. Elle doit offrir un échange complet d’informations sur ses ressortissants dépositaires de comptes en Suisse. Les jours du secret bancaire devraient être comptés. Il s’agit d’une source de distorsion considérable, qui n’est justifiée que par la volonté des places financières d’échapper à toute forme de supervision. L’affaire UBS l’a montré. L’enjeu est important. Il s’agit d’assurer la stabilité des marchés, d’éviter les risques systémiques et de prendre en compte la justice sociale. Mais les récentes déclarations au Luxembourg ( ndlr: Hans-Rudolf Merz y a rencontré ses homologues autrichien et luxembourgeois ) dénotent une prise de conscience.
– L’Union européenne va-t-elle s’engouffrer dans la brèche ouverte par les Etats-Unis, qui ont exigé qu’UBS livre des noms de 300 clients?
– Elle devrait. Je regrette à ce propos que la Commission européenne ne se soit pas appuyée sur ce précédent pour exiger une meilleure coopération entre la Suisse et l’UE sur ces questions.
- La Suisse renvoie la balle à l’UE en lui demandant de faire le ménage chez elle. Que répondez-vous? Que reprochez-vous concrètement à la Suisse?
– Cet argument n’est pas recevable. Une partie ne peut pas prendre l’autre en otage, il faut au contraire agir avec tous les leviers possibles. A propos de la fiscalité des cantons, le Conseil fédéral se défend en disant que le dossier dépend des cantons et qu’il ne peut rien faire. Difficile, dès lors, de discuter sur cette base-là.
BENJAMIN ADLER BRUXELLES
EDITORIAL
SERGE GUMY CHEF DE LA RUBRIQUE SUISSE
Les vierges et les oies blanches
Andorre, Liechtenstein, Belgique: les places fortes financières hissent le drapeau blanc. A quand le tour de la Suisse? Hans-Rudolf Merz promet une réplique pour aujourd’hui. Quelle que soit la forme qu’elle prendra, une chose est sûre: Berne devra lâcher du lest sur le secret bancaire.
Comment résister quand les Etats-Unis, l’Allemagne et la France attaquent de front le coffre-fort helvétique au marteau-piqueur? En proie à une profonde crise économique, les Etats cherchent par tous les moyens à récupérer leur trésor de guerre. Et à faire revenir dans leurs caisses l’argent que leurs contribuables ont déposé en douce en Suisse. Pour ce faire, ils sortent l’artillerie lourde, allant jusqu’à menacer de sanctions économiques les paradis fiscaux. Et cette menace, bien qu’encore diffuse, est à prendre au sérieux, surtout pour une économie d’exportation.
Face à de telles pressions, la seule chose que le Conseil fédéral peut encore gagner, c’est du temps. En allumant des contre-feux. En demandant par exemple à l’Union européenne de faire le ménage chez elle avant de lui faire la leçon. Après la capitulation belge hier, ne restent toutefois que le Luxembourg et l’Autriche aux côtés de la Suisse. Maigre coalition. Berne serait d’ailleurs bien inspirée de ne pas faire plus de concessions que les places financières concurrentes (Londres, Singapour, notamment). A la guerre comme à la guerre – et c’en est une, économique. Or la Suisse n’a rien à y gagner à jouer les oies blanches.
Il n’est toutefois plus question pour elle de jouer les vierges effarouchées. Oui, son secteur bancaire a fait son beurre, pendant de l’évasion fiscale. Cette époque est révolue. Question de rapports de force politiques plus que de morale. Le résultat est le même: le secret bancaire, sous sa forme actuelle, appartiendra bientôt au passé.
Et vous, qu'en pensez-vous? La Suisse doit-elle suivre l’exemple du Liechtenstein et de la Belgique et assouplir le secret bancaire?
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